sous le numéro N° RG 26/01718 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZA présentée par Monsieur [B] [Z] DU [R] et concernant Monsieur [J] [G] né le 03 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité Syrienne ; Vu l'interdiction

[E] et Mme [F] ont été condamnés à lui payer la somme de 50 000 euros au titre de leur engagement de caution du 3 novembre 2017. La SAS [37], M.

En l'espèce, la résolution n° 21 litigieuse de l'assemblée générale du 15 décembre 2021 prévoit : "Interdiction des locations saisonnières...

Monsieur [D] [V] a quitté les lieux le 22 juin 2023 consécutivement à la prise d’un arrêté portant interdiction d’habiter, d’utiliser ou d’accéder à l’immeuble ci-dessus désigné.

Je comprends que je dois faire les démarches avant de venir mais je n’ai plus personne au pays, je n’ai plus rien.

de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 28 septembre 2023 par M.

visant la clause résolutoire délivré le 9 juin 2022 ; *DÉCLARER nul, et de nul effet, ledit commandement de payer ; A titre subsidiaire, *DÉCLARER sans effet le commandement de payer visant la clause

des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation de permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République ; Fixe la contribution mensuelle de Monsieur [P] [E]

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 30 Janvier 2024 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

[L] [U] [J] une interdiction du territoire français pour une durée de définitive, à titre de peine comlpémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 juin 2025 par le

Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [Z] [N] de nationalité Iraquienne né le 01 Janvier 2001 à [Localité 3] (IRAK), a fait l’objet : - d’uns interdiction

de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 26 juillet 2024 par M.

de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français et ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quarante-huit heures, prononcée