TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAUQ MINUTE : 2024/00180 COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 22/00192 N° Portalis DBW3-W-B7G-2UAE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA65 Minute : 26/00097 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 02 Avril 2026 COMPOSITION

Le créancier poursuivant a également fait dénoncer au créancier inscrit le commandement de payer valant saisie valant assignation à comparaître par acte de la SARL Réflex du 07 février 2023.

[I] [H], qui a saisi le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Marseille d’une contestation de la saisie-attribution, ne souffre d’aucun grief.

DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Avril 2025 Créancier poursuivant S.A.S.

d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assisté lors des débats de Séverine HOURNON, Greffière ; DANS L’INSTANCE ENTRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00263 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27MK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu

IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00028 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664D N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

En réponse aux moyens soulevés par la société défenderesse, elle soutient que le juge des référés est compétent pour juger valable saisie-conservatoire, le juge des référés ayant été saisi postérieurement

Par jugement du 1er Septembre 2020, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LYON a à nouveau prorogé de deux ans la validité du commandement aux fins de saisie immobilière.

de payer valant saisie.

commandement de payer valant saisie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 8 Avril 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OCRA 78A Jugement rendu le 8 avril

Dès lors il convient d'ordonner le report de la vente forcée du bien saisi à l'audience du mardi 14 octobre 2025 à 14 heures, sans que soit prononcée la caducité du commandement valant saisie du 22 mars

Par décision du 14 novembre 2023, le Juge de l’exécution de Vannes a : - débouté Madame [K] [C] divorcée [H] de sa demande de nullité du commandement valant saisie immobilière et de la procédure de saisie

Elle fait valoir que la seule adjonction du terme « URSSAF » aux cotés des mentions l’identifiant ne constitue qu’une simple erreur matérielle n’entachant pas la validité de la saisie.

JUGEMENT rendu par décision contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe du tribunal EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 13 novembre

de payer valant saisie, et de statuer ce que de droit concernant les dépens.