Par mention au dossier en date du 2 octobre 2019, le juge de la mise en état a joint l'instance RG 19/00481 à l'instance RG 19/00389.

DU 29 JUILLET 2025 * Copies délivrées à Me GOETZMANN Me WURTH le

A l'issue de l'audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats

L’article 121 du même code mentionne que « dans les cas où elle est susceptible d’être couverte, la nullité ne sera pas prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ».

immobilière délivré à M.

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 12 mars 2026.

de la date à laquelle le jugement sera rendu pour plus ample délibéré et mis à disposition au greffe.

La bonne foi s’apprécie au jour où le juge statue sur la contestation.

Par mesure d’administration judiciaire et mention au dossier le 12 novembre 2025, le juge de la mise en état a renvoyé l’examen des fins de non-recevoir à la connaissance de la formation de jugement appelée

Par jugement du 11 décembre 2025, le juge de l’exécution de céans a : *constaté que les conditions des articles L 311-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution sont réunies ; *mentionné

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 18 septembre 2025, le jugement a été mis en délibéré prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code

Avril 2026 ayant fixé l’audience de plaidoirie au 11 Mai 2026 où l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 18 Mai 2026 ; JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition du jugement au greffe par

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026, date du présent jugement.

N° RG 25/00846 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN7N N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VYI Jugement du 03 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

prononcé le 26 Mai 2026 par M-D MERLET, Juge de l’exécution.

qui se posent dans ce cas d’espèce relèvent de la seule appréciation du juge du fond.

A titre reconventionnel, elle prie le juge des référés de condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic, à réaliser les travaux tels que mentionnés dans le devis

Elle demande également au juge des référés de dire juger que le dépôt de garantie restera acquis.. Cette procédure a été enrôlée sous le numéro de RG n°25/1952.