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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6a1de0cdcdc6046d47c07f9f
26 mai 2026
DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE La société [Adresse 3] ANTIN RESIDENCES [Adresse 4] [Localité 2] non
Référés Civil
686842af4965b5d9df327667
3 juillet 2025
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [I] ([Localité 14])+ 1 CCC à Me LANFRANCHI(nice) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES
Service des référés
660ef01ffbb79e8fd3d32cbf
4 avril 2024
Il délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux.
J.L.D. HSC
6585dc89638cf45b25cb5e8f
21 décembre 2023
Il y a lieu de rappeler que la patiente a été prise en charge dans un établissement non spécialisé, et trasnférée le 11 décembre 2023 avec décision d’admission à cette même date.
6a160c8acdc6046d47084eaa
20 mai 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CC Me GAMMACURTA + 1 CC Me DRAILLARD + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS
PCP JCP fond
697a5f62cdc6046d47058a36
8 janvier 2026
Greffier Décision du 08 janvier 2026 PCP JCP fond - N° RG 24/09558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CKR EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 février 2020, un compte courant a été ouvert au nom
19ème chambre civile
678172e16d34da2cbdcda142
10 janvier 2025
Aucun arrêt de travail officiel ne nous a été communiqué. Nous nous basons uniquement sur ses dires et sur le certificat médical du Dr [U] du 9 janvier 2020 précisant que M.
CH1 Contentieux Général
6a0cdd84cdc6046d473d7bc6
19 mai 2026
Elle oppose par ailleurs l’absence de faute de la société ABCT, rappelant que le contrôle technique demeure visuel et non intrusif et où l’expert judiciaire a affirmé de façon péremptoire et non scientifique
Chambre 1- section A
6975dc65cdc6046d47a4a1e8
7 janvier 2026
, ce qui caractérise un manquement du vendeur à son obligation de délivrance .
C1-CIVIL SUP 10000
686c3769dd7001754d624119
Sur la fin de non-recevoir formée par les époux [SE] Les époux [SE] soutiennent que les demandeurs ne produisent ni certificat du service chargé de la publicité foncière ni copie de l’assignation revêtue
Service JCP
69856c7ecdc6046d4721ca5b
7 juillet 2025
A cette date, Mme [X], aux termes de ses conclusions responsives et récapitulatives a demandé de: - juger que l’appartement était indécent et non conforme à l’habitabilité avant la réalisation des travaux
Ventes
6786b683df5b5c7d10ca5275
9 janvier 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART
6a0e2cb2cdc6046d475d0c09
1 CCC DOSSIER + 1CC et 1CFE Me MACHART + 1 CC Me BELLIN + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026
PPP Référés
6a109c81cdc6046d479a9c4c
22 mai 2026
Mme [H] [E] fait valoir qu’elle a signé le contrat de bail au nom de ses parents, sa mère ne pouvant pas signer le contrat de bail du fait d’un problème de santé.
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829f7c21c0e53e790dd33
12 janvier 2025
Le certificat médical établi par le Docteur [J], sous le contrôle du docteur [B], le 11 janvier 2025 à 14h30 décrit l'existence de troubles mentaux rendant nécessaire la mesure d'isolement pour prévenir
J.E.X
6a0dfda3cdc6046d475986ac
L'article L5133-8 du code du travail prévoit que l'aide personnalisée de retour à l'emploi est incessible et insaisissable.
CH4 JCP FOND
6a1607a0cdc6046d4707e8a2
21 mai 2026
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes. (…) ; 3.
68e581460e2901d10fa5a9fc
2 octobre 2025
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me [G] + 1 CCC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE
Juge de l'exécution
68debe5b6af9fd1f8094897d
Il convient d’observer que le juge de l’exécution saisi d’une difficulté, peut interpréter la décision (Civ 2ème, 9 juillet 1997, Bull.II, n°226 . 9 nov 2006, Bull II, no 314), pour autant il ne peut apporter
CTX PROTECTION SOCIALE
65b161a3b9f94e984650b564
24 janvier 2024
Ces montants varient en fonction du salaire minimum de croissance prévu à l'article L. 141-4 du code du travail.
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