11] [Localité 8] non comparante, ni représentée Société [7], Demeurant [Adresse 12] [Localité 9] non comparante, ni représentée Société [8], Demeurant [Adresse 13] [Localité 10] non comparante

[J] [Y] 78 rue des Oliviers ZAC du Colombier 13150 BOULBON non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia

A l'audience le tribunal a fait savoir aux parties qu'il envisageait de relever d'office l'application de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, puisque seule la loi de 1965 est invoquée en général

Si les noms et adresses des autres titulaires du compte sont inconnus de l'huissier de justice, ce dernier demande à l'établissement qui tient le compte de les informer immédiatement de la saisie et du

résiliation du bail aux torts et griefs de la SAS FLASH DEPANNAGE pour non-respect des obligations locatives, caractérisées par l'absence de paiement des loyers

des loyers qu'ils sont dans l'obligation de régler, faute de pouvoir vivre dans leur appartement pour lequel les travaux ne sont pas terminés, une somme de 6 480 euros correspondant aux loyers qu'ils

______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie certifiée conforme délivrée à : le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Le loyer a été fixé à 12 000 euros par an.

Par ordonnance du 9 juillet 2020, cette expertise a été étendue à la société KARELYS, pour le lot structure et construction bois, à la société PONCHAUD PAYSAGE, titulaire des lots terrassement et VRD,

des débats et de Monsieur Victor FUCHS, Greffier lors du délibéré.

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a adressé à Monsieur [P] [R] [U], par lettre recommandée avec

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT a adressé à Monsieur [F] [E] [J], par lettre recommandée avec avis de réception, une

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT a adressé à Monsieur [X] [F] [M], par lettre recommandée avec avis de réception, une

avoir déjà son premier bulletin de paye.

Sur la demande de délais de paiement formée par la Sas Three Kings et M.

Elle invoque qu'aux termes de la jurisprudence de la Cour de cassation, le paiement du solde des frais d'expertise en exécution d'ordonnances de taxe et pour une expertise déjà exécutée n'est pas une diligence

S’agissant des factures de loyers, des quittances de loyers et des états des lieux d’entrée et de sortie, Monsieur [C] [W] et la SCI LA VARANGUE indiquent que ces documents n’auraient pas été établis dans

du loyer annuel.

[H] a continué la diffusion de ses contenus litigieux ; que non seulement il n’a retiré aucune des publications antérieures, mais il en a ajouté de nouvelles jusqu’en novembre et a même utilisé le nom

indemnisé par la rémunération payée lors de la vente du support neuf (comme l’a encore retenu l’arrêt du Conseil d’État, qui a autorité de la chose jugée à cet égard, estime-t-elle).