Après jonction des instances et par ordonnance de référé du 2 juillet 2025 (RG 25/02097, minute 2025/378), Monsieur [R] [U] a été désigné en qualité d’expert judiciaire au contradictoire de l’ensemble

Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Madame [B] [G] [L] Exécutoire, copie délivrées à : SCP NORMAND & ASSOCIES Copie délivrée à : Mme [L] [B] Le ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00759 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T26G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [D] [W]

ce qui est factuellement faux ; - Juger que l’Ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Nice du 15 septembre 2023 ne repose sur aucune demande formalisée réellement par [O] [E] ; En conséquence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ2M Dans l’affaire entre : S.A.

° Portalis 352J-W-B7J-DAT23 N° : 1 Renvoi sur incompétence du tribunal des activités économiques de Paris du 11 février 2025 N° Init : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPRG Prononcée

DU : 01 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EAD AS M N° : 5 Assignation du : 13 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4TO MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G57V MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [P] [F] né le 10 Novembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [U] [N] épouse [I]

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01766 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6QP du 10 Janvier 2025 M.I 24/00000555 N° de minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZILR MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [K] [F] [Adresse

à la date du 06 Janvier 2026. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Vu l’ordonnance de référé de cette juridiction, n°2025/631 (RG n°25/01180) en date du 2 décembre 2025.

EXPOSE DU LITIGE : Vu l’ordonnance de référé en date du 30 septembre 2022 (RG 22 227) rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes, à la requête du syndicat des copropriétaires de l

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Rectificative de l’ordonnance n°25/602 en date du 09 Mai 2025 (RG24/05728) Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 Président : Madame

SAINT GEORGES Ayant pour gérant le cabinet BARATE ET ADMINISTRATEUR DE BIENS PRESIDENTE DE LA SOCIETE CONAN GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFY MI : 23/4 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VVM N° Minute : 25/416 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ sur requête en omission de statuer affectant