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508 résultats pour « période de chômage indemnisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CABINET B

69d5705bcdc6046d477266d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

chômage ; - l’épouse ne fait état d’aucune charge.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69694549cdc6046d4770de9d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le dallage de la cave n’est pas étanche ; le niveau de l’eau est élevé dans les drains périphériques.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4389f19e8c50fa41b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de chômage, qu’il était endetté et est néanmoins parvenu à acquérir une licence de taxi, et qu’enfin il a joui pendant douze ans de la maison de [Localité 13] de sa mère.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6978f495cdc6046d47e2ff5b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au soutien du rejet de la demande d’indemnisation du préjudice de jouissance, M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e09204c0caeeb991f0c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[V] expose s'être porté caution à hauteur de 30.000 euros alors qu'il est locataire, sans patrimoine immobilier et allocataire d'une indemnité de chômage mensuelle de 1.200 euros, précisant que ses revenus

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur l’usage du nom du conjoint L’article 264 du Code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

Source officielle
TJ

Référés civils

69e2ac93cdc6046d479fb2b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte authentique du 6 novembre 2015, le bail a été renouvelé pour une nouvelle période de 9 ans, soit jusqu’au 30 septembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d9881ccdc6046d47d2eb95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [Z] poursuit, sans en apporter une quelconque preuve, qu'il y a péril pour la santé des occupants de la maison.

Source officielle

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