En l’espèce, en page 6 de l’offre acceptée valant contrat de prêt, la clause VIII intitulée « non-paiement des échéances » stipule que : « En cas de défaillance de l’emprunteur résultant du non-paiement

En réponse au moyen tiré de l’exception d’inexécution invoqué par la défenderesse, il soutient que le paiement des loyers est une obligation principale du preneur, que l’exception d’inexécution ne peut

doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.

d’une obligation doit la prouver, réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.

d’une obligation doit la prouver, réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.

[Z] [I], comparant en personne, sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire et des délais de paiement suspensifs.

L’action en paiement est donc recevable. Sur la déchéance du terme En vertu de l’article 1103 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Au titre de l'obligation de vigilance de l'établissement de crédit prestataire de services de paiement Aux termes des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu

Le contrat à exécution successive est celui dont les obligations d'au moins une partie s'exécutent en plusieurs prestations échelonnées dans le temps.

n'est pas sérieusement contestable, [le président du tribunal judiciaire peut] accorder, en référé, une provision au créancier ou ordonner l'exécution d'une obligation même s'il s'agit d'une obligation

En réponse au moyen tiré de l’exception d’inexécution invoqué par la défenderesse, il soutient que le paiement des loyers est une obligation principale du preneur, que l’exception d’inexécution ne peut

Elle s’est en conséquence opposée à toute suspension des effets de la clause résolutoire comme à tout délais de paiement.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

, n'étant aucunement un moyen pour échapper à leur obligation de paiement ».

En application de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui

En réponse au moyen tiré de l’exception d’inexécution invoqué par la défenderesse, il soutient que le paiement des loyers est une obligation principale du preneur, que l’exception d’inexécution ne peut

En réponse au moyen tiré de l’exception d’inexécution invoqué par la défenderesse, il soutient que le paiement des loyers est une obligation principale du preneur, que l’exception d’inexécution ne peut

L’article 1353 du code civil prévoit : “Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion, ou à moins qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur ; auquel cas l'effet de son engagement se règle par les

Sur la déchéance du terme Aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.