, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Néanmoins, les demandeurs ne démontrent aucunement que Madame [J] [P] a exprimé de façon non équivoque auprès de son interlocuteur sa volonté de conclure un contrat couvrant le décès pour cause de maladie

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - Monsieur [J], le 27 novembre 2024, par des écritures dans lesquelles il maintient ses demandes excepté sa demande provisionnelle, - la SA Mutuelle des

D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Madame [K] [P], demeurant [Adresse 5] Comparante en personne Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 3] Comparant en personne D'AUTRE PART RAPPEL DES FAITS Par contrat

des faits, moyens et prétentions des parties.

Courriel 8] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQH Minute : 24/162 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE [Adresse 7] Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barreau de PARIS

Par acte de commissaire de justice en date du 10 juillet 2024, L’EPIC OPH DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT a fait délivrer un commandement de justifier d’une assurance contre les risques locatifs.

Il en conclut que le tribunal judiciaire de Paris est bien compétent pour connaître du litige. L’incident a été fixé à l’audience du 3 mars 2025.

à la charge d'une autre partie.

le 25 février 2021 entre, d’une part, l’association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT et, d’autre part, Monsieur [W] [O] [B] portant sur un logement situé [Adresse 1] est résilié depuis le 25 février 2023 par

Par acte de commissaire de justice du 14 mars 2024, l'association PARME a fait assigner Monsieur [T] [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir

* Par bulletin daté du 30 janvier 2023, le juge de la mise en état a entre autres invité les défendeurs à conclure.

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 S.A.S.

Par acte sous seing privé conclu le 5 mars 2018, Monsieur [B] [G] a cédé à Madame [J] [T] les 50 parts sociales de la société O’Châteaudun, dont il était titulaire, pour un prix de 2 000,00 € « réglé par

entre les parties au 24 juillet 2024 ; - A titre subsidiaire : Prononcer la résiliation du contrat de bail conclu entre les parties à la date du jugement à intervenir ; - En tout état de cause : Ordonner

entre les parties au 23 février 2024 ; - A titre subsidiaire : Prononcer la résiliation du contrat de bail conclu entre les parties à la date du jugement à intervenir ; - En tout état de cause : Ordonner

Madame [Y] [U] épouse [G], partie saisie, n’est ni présente ni représentée. Les parties présentes ont été avisées le 20 septembre 2024 (par RPVA pour la S.A.S.U.

totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Il est constant que cette vente, portant sur un véhicule de vingt-trois ans et plus de 200 000 kilomètres, a été conclue moyennant le versement d'u prix de 3000 euros.