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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67f6bbc4a9d5adc26061f0f5
9 avril 2025
régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des
REFERES 2ème Section
6615831edb5098996d5a43b6
8 avril 2024
En effet, elle soutient que les dépassements du budget ne lui sont pas imputables puisque d’une part, les parties se sont entendues sur le fait que les travaux modificatifs étaient liés à des aléas de
Chambre 04
65a582f3919da7c4f17858ca
15 janvier 2024
L'expert a déposé son rapport le 3 février 2021 et a confirmé la présence de matériaux contenant de l'amiante dans les panneaux en sous toiture de l'immeuble, précisant que ces panneaux étaient visibles
670eb2821c3411ff34535897
15 octobre 2024
Rejetons le surplus des demandes ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Fait à Paris le 15 octobre 2024.
66fee090172da17169e9a809
3 octobre 2024
Fait à Paris le 03 octobre 2024 Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Emmanuelle DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02]
65a97b0819a7f19a78307be8
18 janvier 2024
Fait à Paris le 18 janvier 2024 La Greffière, La Présidente, Célia HADBOUN Marie-Hélène PENOT Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [
6581ee093ea7c8c112520ef3
19 décembre 2023
Rejetons le surplus des demandes ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Fait à Paris le 19 décembre 2023.
CTX PROTECTION SOCIALE
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6 octobre 2025
Le médecin désigné a déposé son rapport au greffe de la juridiction le 10 avril 2025. L’affaire a été rappelée et retenue à l’audience du 30 juin 2025.
67eed2bfb848dd6814c5e784
3 avril 2025
CPRN-SECTION B le 03 Juin 2025 Rapport à déposer le : 03 Février 2026 Juge chargé du contrôle de l’expertise : Service du contrôle des expertises Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017
1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
21 mai 2026
Chéneau non conforme avec partie gouttière PVC et zinguerie. ? Recouvrement zinc non soudé.
POLE CIVIL section 6
670d86812f7e5e7b23d8a3c4
14 octobre 2024
les dégradations et malfaçons salle haute sous sol et sans dépasser 20% correspondant à la part de responsabilité de son assuré, partant limiter sa condamnation à la somme de 8.880 euros et 480 euros,
CTX Protection sociale
6a0cbe3bcdc6046d473b09a7
19 mai 2026
qui lui seront transmises directement par les parties et leurs médecins conseils ; - procéder à l’examen sur pièces du dossier de M.
686579cc72b7e1b6bf1d7f06
2 juillet 2025
67eed2b0b848dd6814c5e563
659d9d7eaa704a07f49343ec
9 janvier 2024
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
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9 janvier 2025
N° : 25/02 DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUKB Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse
CIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdddb02ef4af3895b4997
7 avril 2025
de la protection et non auprès de la commission d'une part, et que sa situation relève des procédures collectives instituées par par le Code de commerce d'autre part.
Surendettement
68f2af53e97b8c182997b382
8 octobre 2025
Copie délivrée en LS à la [9] Le 08 Octobre 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Le 02 octobre 2024, Madame [B] [C] a déposé un nouveau dossier auprès de la [12].
65b2b580fd6229a4e58a5a77
25 janvier 2024
67eed2b7b848dd6814c5e659
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