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11 944 résultats pour « parties convenant de ne pas déposer leur dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67f6bbc4a9d5adc26061f0f5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831edb5098996d5a43b6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

En effet, elle soutient que les dépassements du budget ne lui sont pas imputables puisque d’une part, les parties se sont entendues sur le fait que les travaux modificatifs étaient liés à des aléas de

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f3919da7c4f17858ca

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L'expert a déposé son rapport le 3 février 2021 et a confirmé la présence de matériaux contenant de l'amiante dans les panneaux en sous toiture de l'immeuble, précisant que ces panneaux étaient visibles

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2821c3411ff34535897

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Rejetons le surplus des demandes ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Fait à Paris le 15 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee090172da17169e9a809

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Fait à Paris le 03 octobre 2024 Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Emmanuelle DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02]

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0819a7f19a78307be8

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Fait à Paris le 18 janvier 2024 La Greffière, La Présidente, Célia HADBOUN Marie-Hélène PENOT Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee093ea7c8c112520ef3

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Rejetons le surplus des demandes ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Fait à Paris le 19 décembre 2023.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856dafcdc6046d4721dddd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le médecin désigné a déposé son rapport au greffe de la juridiction le 10 avril 2025. L’affaire a été rappelée et retenue à l’audience du 30 juin 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2bfb848dd6814c5e784

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CPRN-SECTION B le 03 Juin 2025 Rapport à déposer le : 03 Février 2026 Juge chargé du contrôle de l’expertise : Service du contrôle des expertises Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Chéneau non conforme avec partie gouttière PVC et zinguerie. ? Recouvrement zinc non soudé.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 6

670d86812f7e5e7b23d8a3c4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

les dégradations et malfaçons salle haute sous sol et sans dépasser 20% correspondant à la part de responsabilité de son assuré, partant limiter sa condamnation à la somme de 8.880 euros et 480 euros,

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TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe3bcdc6046d473b09a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

qui lui seront transmises directement par les parties et leurs médecins conseils ; - procéder à l’examen sur pièces du dossier de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579cc72b7e1b6bf1d7f06

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b0b848dd6814c5e563

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7eaa704a07f49343ec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

678ad9da5289c7662ca3403b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° : 25/02 DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUKB Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse

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TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdddb02ef4af3895b4997

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de la protection et non auprès de la commission d'une part, et que sa situation relève des procédures collectives instituées par par le Code de commerce d'autre part.

Source officielle
TJ

Surendettement

68f2af53e97b8c182997b382

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Copie délivrée en LS à la [9] Le 08 Octobre 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Le 02 octobre 2024, Madame [B] [C] a déposé un nouveau dossier auprès de la [12].

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b580fd6229a4e58a5a77

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b7b848dd6814c5e659

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle

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