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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
661824b44e82250580d1f835
11 avril 2024
Par saisine du 11 Avril 2024 l'autorité administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [C] [W] en zone d'attente pour une durée de huit jours.
661824b84e82250580d1f916
Par saisine du 11 Avril 2024 l'autorité administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [T] [N] [Y] [D] en zone d'attente pour une durée de huit jours.
669e9d97e2a18bd08ce38cfc
20 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP5 MINUTE N° RG 24/05707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Service des Etrangers
67a659ab9324999a647a2601
7 janvier 2025
n° N° RG 25/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6NM N° Minute : 25/00002 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Article L 742-4 à 7, L 743-
6786b2fedf5b5c7d10ca456b
14 janvier 2025
a la faculté de ne pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne
J.L.D.
68681a604965b5d9df3148d0
4 juillet 2025
Attendu que, par requête en date du 1er Juillet 2025, reçue le 03 Juillet 2025 à 15h01, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de
660ef064fbb79e8fd3d32e92
2 avril 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur [H] [V],
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DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER
659c4c375882b39b2e73a01d
5 janvier 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
6585e2a4638cf45b25ce69cb
22 décembre 2023
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO
669640b1f5112d8edd056896
15 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2A MINUTE N° RG 24/05554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2A ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
669640ebf5112d8edd057189
11 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR65 MINUTE N° RG 24/05423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR65 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
660ef021fbb79e8fd3d32d0a
1 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QI4 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
660ef073fbb79e8fd3d3305c
3 avril 2024
67801b739c3ba90f51dc14ee
9 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OO2 MINUTE N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OO2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
67f4166c4e0040aa3735cc26
7 avril 2025
Attendu que, par requête en date du 04 Avril 2025, reçue le 06 Avril 2025, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée
661ec211a0f6350336350b4f
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01164 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TA2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
678955fb428384b762e62240
4 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OE3 MINUTE N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OE3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
67f445434e0040aa3736601e
6 avril 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation
660ef06bfbb79e8fd3d32f63
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QNK ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
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