En effet, dans son ordonnance du 15 janvier 2025, le juge des référés faisait état d’un rapport d’expertise provisoire rendu le 1er décembre 2020 par le Docteur [J] dont les conclusions provisionnelles

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52146 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2MQ N° : 7 Assignation du : 11 Février 2026 16 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[P] [G] et que cette provision est nécessaire pour qu’elle puisse engager les travaux de réhabilitation de sa bouche, et afin d’éviter une nouvelle saisine du juge des référés.

[F] [W] ont fait assigner devant le président du tribunal judiciaire de Lille en référés, M.

Selon le dernier alinéa de l'article 514-1 du même code, le juge ne peut toutefois pas écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 34D Minute N° RG 25/01545 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TT7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

Selon le dernier alinéa de l’article 514-1 du même code, le juge ne peut toutefois pas écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé.

Selon le dernier alinéa de l'article 514-1 du même code, le juge ne peut toutefois pas écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé.

Par ordonnance du 30 mai 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a condamné la SA Pacifica à payer à M. [D] [A] une provision de 2 000 euros et ordonné une expertise médicale.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01919 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HNR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : M.

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend.

Par ordonnance de référé rendue le 3 octobre 2025, le Président du Tribunal de commerce d'Amiens a ainsi : *condamné la société SAS [M] à payer à la société [D] la somme provisionnelle de 11.357,86 €

- Sur la demande de provision : L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui

contestable, le juge des référés peut accorder une provision au créancier.

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge statuant en référé ne peut écarter l’exécution provisoire qui est, aux termes de l’article précédent, de droit

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.

N° minute : 26/00269 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4VP du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me MICHELOT Copie à Me HIQUET le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal

Selon le dernier alinéa de l'article 514-1 du même code, le juge ne peut toutefois pas écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé.