prendre d’un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment: - la scolarité et l’orientation professionnelle, - les sorties du territoire national, - la religion

Assisté de Christophe DECAIX, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 04 septembre 2023 DÉBATS : à l’audience du 01 février 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort

de la levée de certaines réserves ayant déjà fait l'objet de reprises.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00205 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZLY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [F] [M]

prononcé du jugement Présidente : Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection Greffière : Sabine GAYDON DEBATS : A l’audience publique du 25 Mars 2026 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort

Il relève que lors du dépôt d’un précédent dossier, le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire d’Auch avait, par jugement du 18 mars 2024, retenu des mensualités de 1 500 euros, pour

au président du tribunal judiciaire la possibilité de régler toute difficulté ;donner acte de ses réserves quant à la prise en charge du coût d’une éventuelle mesure de blocage ;statuer ce que de droit

Monsieur [F] [I] qui succombe principalement à l’instance de référé, sera condamné à titre provisionnel aux dépens.

Il y a lieu de faire droit à la demande de dispense de comparution et le jugement, rendu en premier ressort, sera contradictoire.

Les loyers étaient perçus par la société RP IMMOBILIER et reversés à Monsieur [Z] [E] après déduction d’une rémunération forfaitaire mensuelle.

Un procès-verbal de réception avec réserves a été signé le 20 janvier 2025.

. — Lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DORDOGNE 5 rue Henri Jacquement BP 232 24052 PERIGUEUX

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

- CONDAMNER tout succombant à verser à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] la somme de 2. 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - RESERVER les dépens.

de rechutes et de révisions possibles. (…) La guérison, à l’inverse, ne laisse subsister aucune séquelle fonctionnelle, donc aucune incapacité permanente.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Au terme de ses conclusions auxquelles elle se réfère expressément, Madame [U] [O], représentée par son conseil, demande au tribunal de : Déclarer recevable et bien fondé son recours ;Juger qu’elle n’