a renvoyé le prononcé de sa décision au 08 Juillet 2025, date à laquelle il a été statué en ces termes : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Aurélie FINE

, a renvoyé le prononcé de sa décision au 08 Juillet 2025, date à laquelle il a été statué en ces termes: [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Aurélie FINE

Il entre dans les pouvoirs du président du tribunal, en l'absence de consentement unanime des indivisaires, de fixer le montant de l'avance en capital.

Dans ces communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est, dans les conditions fixées par l'article L. 631-7-1, soumis à autorisation préalable.

Sur ce point, ils affirment que le prêt à usage versé aux débats par les demandeurs est inopérant, leur fille étant absente de la présente procédure.

constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la

La clôture de la procédure a été ordonnée le 7 octobre 2024 et l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 9 janvier 2025.

En conséquence, la date de référence est fixée au 09 novembre 2019.

vitrée fixe située à droite du bâtiment C (celle du milieu sur le projet joint) en porte d’entrée sur rue, - la partie vitrée fixe de gauche du bâtiment C (celle de gauche sur le projet joint) et celle

En ce qui concerne les époux : • Ordonner que Madame [M] [E] reprendra l’usage de son nom de jeune fille, • Fixer la date des effets du divorce au 26 octobre 2023, date du prononcé de l’ordonnance de

Il est constant que par ordonnance de référé rendue le 15 avril 2022, le juge des contentieux de la protection de ce siège a : - constaté la réunion à la date du 15 août 2021 des conditions d’acquisition

a renvoyé le prononcé de sa décision au 07 Octobre 2025, date à laquelle il a été statué en ces termes : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Aurélie FINE

[Z] [B] la jouissance du logement familial à titre non-gratuit Constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant Fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, Mme [

en usage d’habitation d’autres immeubles situés dans le même secteur et de surface comparable, faits constatés selon procès-verbal du 28 septembre 2021.

Enfin elle affirme que l’asthme de sa fille [Z] a été aggravé par l’état du logement.

[S] [A] Accordé à Mme [Z] [P] un délai de trois mois pour quitter les lieux Constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale Fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, Mme

A l'issue de l'audience, la date du délibéré a été fixée au 26 janvier 2024.

Les procès-verbaux de constat dressés par l’ALPA (pièce Canal n°19.1 et 19.2) attestent que les images et le son sont identiques à ceux diffusés au même moment sur la chaîne Canal +, y compris par l’usage