Mme [O] [P] a acquis le véhicule d’occasion le 28 juin 2022, la rupture de la chaîne de distribution est survenue le 3 septembre 2022, soit environ deux mois après la vente, rendant nécessaire le remplacement

[K] [V] un véhicule d’occasion BMW M3 moyennant le prix de 13 000,00 €. M ; [J] a rapidement constaté un certain nombre d’anomalies.

[V] [C] et Mme [A] [C] ont acquis auprès de la société Top Reprog un véhicule d'occasion de marque Mercedes CLK 320, immatriculé CT-339-RZ de 2001, présentant 142.713 kilomètres au compteur, suivant facture

Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande n° 231202_991 du 2 décembre 2023, Mme [Q] [N] [L] a acquis auprès de la SARL Sport Auto un véhicule

[M] [H] a acquis un véhicule d'occasion de marque RENAULT modèle FOURGON, mis en circulation le 11/04/1989, anciennement immatriculé 8146NW40 puis [Immatriculation 8], pour un montant de 2950 euros.

de la vente du véhicule d’occasion, * déterminer les réparations nécessaires pour remédier aux désordres et en chiffrer le coût, * évaluer les postes de préjudices annexes, * fournir tous éléments

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [K] [O] a acquis le 21 juillet 2024, auprès de Madame [C] [H], un véhicule d’occasion de marque VOLKSWAGEN, modèle “Tiguan”, immatriculé “FY-449-JW”, moyennant la somme de 23

[C] [J], un véhicule d’occasion de marque DS modèle DS 7 CROSSBACK, immatriculé [Immatriculation 6], au prix de 29.000 TTC.

[H] [X] a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion de la marque BMW modèle Série 5 auprès de la SASU GP GROUP MOTOR, moyennant la somme de 11 194,76 euros TTC, en ce compris la somme de 199,76 euros

Octobre 2024 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Madame [C] [X] a acquis le 10 août 2019, un véhicule

[M], propriétaire de divers bâtiments situés à [Adresse 6], cadastrés section ZE n° [Cadastre 4], a consenti à monsieur [G] [I], exerçant à titre individuel une activité de commerce de voitures et véhicules

auprès de la SAS EWIGO [Localité 16], comportant une garantie mécanique OPTEVEN GARANTIE COMPLETE CONSTRUCTEUR, Madame [F] [Y] a acquis le 28 avril 2023, de Madame [U] [L] et Monsieur [P] [K], un véhicule

d'achat n°61401867164 soucrit auprès de la société [16], tandis que les conditions contractuelles de la location avec option d'achat n°18315971IV souscrite auprès de la société [21] concernant un véhicule

- ORDONNER à Madame [H] de communiquer à la société Mangopay SA France la nature et le contenu de l'ensemble des informations qu'elle a transmises au vendeur du véhicule dans le cadre de leurs échanges

Ces dispositions sont applicables à la vente de biens d'occasion.

En l'espèce, au soutien de sa demande d’indemnisation, Monsieur [Y] [K] verse aux débats un exemplaire de son contrat d’achat du véhicule d’occasion rédigé en langue allemande en date du16 août 2015 (pièce

Selon l’expert, ces avaries affecteront la fiabilité à court terme du véhicule, réduisent fortement l’usage du véhicule et ne sont pas conformes à ce que l’on peut attendre de l’achat d’un véhicule d’occasion

par le greffe le jour du délibéré, Madame BASCIAK, Président, ayant signé la minute avec Madame KILICASLAN, Greffière ; **** EXPOSE DU LITIGE La société ATLAS AUTOMOBILES a pour activité la vente de véhicules

DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [Z] épouse [J] (ci après Mme [J]) a confié à la SAS NORAUTO FRANCE son véhicule

premier ressort - Signé par Benjamin MARCILLY, Juge, et par Vincent GREF, Greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Le 23 février 2019, Monsieur [B] [E] a fait l'acquisition auprès de Monsieur [L] [T] d'un véhicule