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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa3fcdc6046d479ba552

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [T] a régulièrement constitué Avocat au cours de la procédure.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e040fcdc6046d4759fe05

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e434cdc6046d47055114

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

JLD

6a160c52cdc6046d47084a12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

pendante entre : 1) Madame [W] [C] Res Le Val des Fées Bat 2D 9 bis chemin de Carimai 06110 LE CANNET es qualité de demandeur de la mainlevée Partie non comparante, assistée de Me MANCIA Magali avocat

Source officielle
TJ

Référés

6a19e699cdc6046d47696b6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

00164 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKI2 Dans l’affaire entre : Madame [F] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daniel DEL VECCHIO, avocat

Source officielle
TJ

Juge liberté détention

6a0f702bcdc6046d477df75e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ILLE-ET-VILAINE) Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Etablissement 1] Sous mesure de protection à la charge de l’ACAP 22 Comparante en personne et assistée de Me Morgane LAZENNEC, avocat

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7df40cdc6046d470ffda7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : Monsieur [E] [H] né le 31 Janvier 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté de Maître Marie-Caroline JOUCLARD avocat

Source officielle
TJ

JLD

6a0b8a3fcdc6046d47201049

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [L] [U]-[Y] Née le 21/06/2005 Domiciliée au 6 Avenue du Midi - 06220 VALLAURIS Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’ANTIBES Partie non comparante représentée par Me Angelique SENESI, avocat

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949bbcdc6046d47ce2d47

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

00219 DEMANDEUR: [Q] [T] DEFENDEURS: PARIS HABITAT-OPH CREDIT LYONNAIS CRCAM COFIDIS BNP PARIBAS DEMANDEUR Monsieur [Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX EBOUE 75012 PARIS Représenté par Me Maroua HOUMAD, avocat

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b5fcdc6046d475bb48b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] [H] - [R] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Hélène BERLINER de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69e6965bcdc6046d47f1eda8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

procédure introduite par : Monsieur [A] [X] demeurant [Adresse 3] Madame [Y] [D] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Jean-michel ARCAY de la SELARL SELARL BOKARIUS - ARCAY & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

JLD

6a21d67acdc6046d472dadd3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[M] [D] né le 19 Août 1978 à [Localité 1] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] Non Comparant Ayant pour avocat Me Julien WEHR, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - [K] [D] - Chargé de mesure de

Source officielle
TJ

JLD

6a21d677cdc6046d472dadb0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[J] [T] né le 21 Janvier 2000 à [Localité 1] (SARTHE), sans domicile fixe Comparant Ayant pour avocat Me Julien WEHR, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - UDAF DE LA SARTHE - MJPM (régulièrement

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1eeb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

social est : [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Toutes deux représentées par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82c3ea7c8c1124f31df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

LE GARDE SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Géraud BOMMENEL et Julien BOUZERAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0570 DEMANDEUR C/ S.C.I. 3I [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4bcdc6046d472d3ecb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Q] [E] [Z] ; Le cahier des conditions de vente pour parvenir à la vente des immeubles a été dressé par Maître Robert MALTERRE, Avocat au barreau de PAU, Avocat poursuivant et rédacteur du cahier des

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a467cdc6046d478f121b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Rémi DESBORDES de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [R], [B] [T] né le 27 mars 2001 à REIMS (51

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1735b7cdc6046d47253318

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [L] a constitué avocat le 20 janvier 2025. Par arrêt du 13 février 2025, la cour d’appel de [Localité 1] a ordonné la radiation du répertoire général de l’affaire.

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TJ

JCP FOND

69d57e89cdc6046d47738b62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [Z] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lisa JOULIE, avocat

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81844cdc6046d47b172d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], de nationalité Française, Retraité demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON avocat

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CBGL AVOCATS

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Dépôts des comptes

JEAN DECONINCK AVOCAT

SIREN 937833192Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

FOUCHET AVOCAT

SIREN 800568594Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Radiations

Société Civile Professionnelle d'avocats MOURIER - PEYRONEL

SIREN 482381803Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/09/2026

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