Suivant devis du 4 novembre 2022, il a confié à la SARL [M] [A] des travaux de fourniture et pose d'un poêle pour un montant de 11 821,71 euros TTC.

les parties à notre audience du 10 avril 2026 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 25 Mai 2026

réalisés par les consorts [U] et [G] affectant la propriété de Monsieur [E] ; o Dire quels travaux sont nécessaires pour remettre l'immeuble de Monsieur [E] en l'état, évaluer le coût des travaux de remise

des travaux supplémentaires invoqués par M.

Il ressort du procès-verbal de constat dressé par Maître [U] [K], commissaire de justice à [Localité 4], le 5 août 2019 que l’accès à la parcelle n°[Cadastre 4] était entièrement libre à cette date.

civile, - condamner madame [J] [M] et monsieur [Z] [A] à payer à la SAS Etanchéité 21 la somme de 4 815, 60 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire n'y avoir pas lieu à écarter

du 23 Mars 2026 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

sont en cours ou programmés en juillet, août, septembre et octobre, étant par ailleurs précisé qu’aucun élément ne permet de confirmer que ces travaux décrits comme programmés sont des reprises des précédents

de travaux mentionné à l’article 14-2 et, le cas échéant, du diagnostic technique global mentionné à l’article L.731-1 du code de la construction et de l’habitation; 2) De la réalisation des travaux prévus

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Parallèlement les parties ont conclu un marché de travaux de réfection des parties communes suivant devis établi le 4 février 2021 pour le même prix.

fait assigner la SCI 4 Rue de la Paix par acte de commissaire de justice du 9 août 2023 aux fins de prise en charge des quotes part travaux de reprise préconisés par l’expert.

[V] [X], commissaire de justice s’est rendu sur les lieux après réalisation de travaux par un maçon. Il a constaté sur le mur nord de M.

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00261 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFZV Code NAC : 70O Madame [Y] [V] épouse [P] Monsieur [W] [G] [L] [P] C/ Monsieur [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

R 713-74 du Code de la consommation DEFENDEURS Mme [H] [P] née le 03 Septembre 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] en personne [3], dont le siège social est sis [Adresse 6] CAF DU PAS DE

La garantie de la société AXA France IARD n’est pas seulement recherchée en tant qu’assureur décennal de [A] [T] pour les travaux initiaux qui ont été reconnus comme à l’origine de désordres décennaux

Monsieur [E] n’ayant pas fait procéder aux travaux prescrits par l’arrêté précité dans le délai qui lui était imparti, le Maire de la commune de [Localité 4] a pris un nouvel arrêté le 18 mars 2026 en

Survenue dans le cadre du travail. TDM du 19/03/2024 : Hernie discale L5-S1 Gauche. » et mentionnant comme date de première constatation médicale le 13 mars 2024.