Mme [Z], bien que régulièrement assignée à étude, n’a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Par exploit de commissaire de justice en date du 31 octobre 2025, la SARL [M] a fait délivrer à Monsieur [A] [Y] un commandement de payer la somme de 1 654 euros correspondant aux loyers et charges non

de payer demeuré infructueux; Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats qu'un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail a été signifié à M.

Les défendeurs seront en conséquence condamnés solidairement au paiement de cette somme, avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance du commandement de payer pour la partie visée par ledit commandement

Citée par acte déposé à l'étude de commissaire de justice, la société EURL L’ATELIER PRESSING n’a pas comparu.

et la loi du 6 juillet 1989, a été signifié le 12 mai 2025 par acte de commissaire de justice ; que ce commandement est demeuré infructueux ; Attendu que la dette locative s'élève, selon le décompte

Elle a exposé que les travaux commandés n’ont pas été exécutés et qu’elle a versé un acompte à la société LD MENUISERIE en paiement, de sorte que celle-ci doit être condamnée au remboursement de la somme

La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, partie intervenante, n’a pas comparu, ni déposé aucune observation.

Sur les dépens Conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de Procédure Civile, il conviendra de condamner Monsieur [D] [U] et Madame [H] [U] née [W] aux dépens, y compris les frais du commandement

Le 04 août 2025, la SCI FONCIERE RU 01/2014 a fait signifier à Monsieur [W] [U] et Madame [S] [Z] épouse [U] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Bien que régulièrement assignée par remise de l’exploit à étude, Madame [R] [A] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Le 7 avril 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 6] A VITRY-SUR-SEINE (VAL-DE-MARNE) a fait signifier à la SCI FJM un commandement de payer valant saisie des lots 1 et 5 compris

Les échéances de loyers n’étant pas régulièrement payées, la société d’HLM ALLIADE HABITAT a fait délivrer le 7 mai 2025 à Monsieur [B] [S] un commandement de payer les loyers et charges échus pour un

Madame [D] [F], défenderesse, bien que régulièrement citée, n’a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter.

[V] [D] aux dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer et le coût de l’assignation ;condamner in solidum Mme [Q] [X] épouse [D] et M.

Pour sa part, bien que régulièrement citée, Madame [Q] [F] n'a pas comparu.

Par acte extrajudiciaire en date du 18 juillet 2023, la société SNC ALTA CRP LA VALETTE a fait délivrer à la société HABITAT FRANCE un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur la

Il précise que sa compagne vient d’achever son congé maternité et doit reprendre une activité professionnelle à hauteur de 80 %.