Par courriel du 14 mai 2024 la société ENTORIA a informé [X] [W] de la désignation du cabinet [B] afin de procéder à une expertise amiable.

Une desserte à roulette inox ; 105. Un chariot mobile étuve rouge [Localité 6] pour distribution en propriété (sur la facture)106. Une autre plonge inox un bac ; 107.

INDIVISION [Q] D’[Localité 2] indivision entre personnes physiques, domiciliée [Adresse 1], ayant pour numéro de SIRET 411 219 215 00018, représentée par son représentant habilité à cet effet, le Cabinet

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

Georges HEMERY de la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN, avocats au barreau de POITIERS, avocat plaidant DEMANDEURS, ET : S.A.R.L.

de la SCP BUQUET-ROUSSEL - DE CARFORT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Gina MARUANI de la SCP JACQUIN MARUANI PANAFIEU, avocat plaidant au barreau de PARIS.

[F] à verser à la SAS Cabinet Sitea la somme de 2.500 € en réparation de ses préjudices consécutifs à cette procédure abusive.

Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [C] [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette

Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR : Mme [R] [K] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette

), demeurant route de l’Aéroport, Lieu dit Mezzana - 20290 LUCCIANA représentée par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR [T] [P] né le 29 Janvier 1969 à BASTIA, demeurant route

par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 4] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette

[L] [F] (gérant) DEFENDEUR : Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Es qualité d’assureur dommages ouvrage, au titre d’une police n° 437193B7607000 représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

son intervention volontaire, - déclaré le syndicat CGT TPU 80 irrecevable en sa demande tendant à l’annulation de l’accord d’entreprise du 26 juillet 2023 portant recours au vote électronique, - et rouvert

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Société SOD’HILLS SARL, dont le siège social est sis ROND-POINT MAURICE GENEVAUX - CD 5 ROUTE

naissance 9] 1944 à [Localité 19] (ALGERIE), de nationalité algérienne, domicilié [Adresse 6] à [Localité 16], -hypothèque judiciaire publiée le 24 juin 2019 Volume 2019 V n°3019, Ayant Me Hubert ROUSSEL

FACADECO immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 818 311 672 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Arnaud ROUSSEL, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : S.A.