TATTEVIN-DERVEAUX, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente, - Nicolas MONACHON,Vice- Président, - Madame Olivia REMOND, Juge GREFFIER : - Madame Caroline

METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01619 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTHP JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [O] né le 07 Août 1971 à [Localité 3] (ALGERIE

BERTIN Me Françoise LENDRES Me Malika MESRI la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Alice

: Isabelle SANCHEZ greffier DÉBATS A l’audience d’incident du 20 mai 2025 Vu la procédure entre : DEMANDEUR AU FOND DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [C] [R] [N] né le 07 Mars 1957 à ANGOULÊME 4 Allée

PARIS, vestiaire #P0291 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente Monsieur Malik CHAPUIS, Juge, assistés de Madame Caroline

Madame [CK] [N] EPOUSE [V] Née le 1er janvier 1969 à [Localité 57] (Maroc) De nationalité marocaine, demeurant [Adresse 13] - [Localité 19] Monsieur [S] [V] Né le 29 septembre 1970 à [Localité 48] (Algérie

SMA, en qualité d’assureur de la société ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156