[R] [M] non comparant Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement d’instance de L’ [2] ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible

23/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRZF N° minute : 23/02211 Société EIFFAGE ROUTE ILE D FRANCE CENTRE OUEST Représentant : Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : substituée par Me Carole

assistant : Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B212 substitué par Me RICHARD-MAUPILLIER, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole

PROXIMITÉ DE [C] [Adresse 1] [Localité 1] [C] [Localité 2] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXA Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Expédition et annexes à Me Carole

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03121 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44JY MINUTE:26/648 Nous, Céline CARON-LECOQ

REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03054 - N° Portalis DB3S-W-B7K-436V MINUTE:26/640 Nous, Céline CARON-LECOQ

GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence SOULEAU-MOUGIN de la SELEURL LGL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0185 COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12421 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2E MINUTE: 26/0001 Nous, Céline CARON-LECOQ

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12422 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2F MINUTE: 26/0002 Nous, Céline CARON-LECOQ

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [F] à [Localité 2].

avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDERESSE : Madame [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole

Adresse 10], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole

François BATTLE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDEUR : Monsieur [Q] [L] [Adresse 3] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole

François BATTLE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDEUR : Monsieur [Q] [X] [Adresse 4] [Localité 2] non-comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole

Nous, Julien SIMON-DELCROS, juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à L’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.

MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX I - PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par ordonnance du 13 novembre 2023, dans le cadre d’une instance n° RG 23/01162 opposant Monsieur [T] à la SASU CARROSSERIE

CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [J] [W] épouse [T] née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 13], commune de [Localité 15] (MAROC), demeurant [Adresse 7] - [Localité 9] représentée par Me Carole

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00542 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDAK PRONONCÉE PAR Carol

2 JUGEMENT 20J N° RG 20/01438 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UEYI N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [H] Copie exécutoire délivrée à Me Axelle DUTEN Me Carol

S’agissant de la mention sur l’annonce de vente de l’absence de frais de carrosserie ou mécanique à prévoir, il ressort du rapport d’expertise amiable que les différents défauts apparents affectant le