Examiner les travaux réalisés par Monsieur [N] [Z], - Décrire les désordres, donner un avis sur ces désordres, sur leur cause, sur les responsabilités encourues, - Donner un avis sur les mesures à mettre

Les parties n’ont pas accepté de mettre en place une mesure de médiation. Aux termes de l'assignation valant dernières conclusions, M.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2E2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I.

jour ainsi qu'il suit : FAITS ET PROCEDURE Lors d’une réunion du Comité social et économique (ci-après CSE) de la société NOV’HABITAT du 3 février 2026, le comité a pris une délibération visant à mettre

La procédure a été renvoyée, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.

A titre subsidiaire, la société [1] sollicite une consultation médicale pour évaluer ce taux et de mettre les frais de cette dernière à la charge de la CPAM.

en œuvre de la procédure de recouvrement de la somme indûment versée, le directeur de la caisse a, par courrier du 31 octobre 2023 réceptionné le 6 novembre 2023, informé M [L] de son intention de mettre

CONDAMNER la société ALM RENOV & DECOR à payer à M. et Mme [R] la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la société ALM RENOV & DECOR aux entiers dépens et mettre

] [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Tourcoing aux fins notamment de les voir condamnés, à titre principal, à réparer leur préjudice de jouissance, et à mettre

Les époux [M] ont comparu et sollicité : A titre principal : • Débouter les demandeurs de l’ensemble de leurs demandes et mettre hors de cause les défendeurs ; A titre subsidiaire : • Constater qu’ils

référés de : Constater l’existence d’un trouble manifestement illicite lié à la non-conformité de l’arbre aux articles 671 et 672 du Code civil,Ordonner à Monsieur [T] la réduction de l’arbre à 2 mètres

A l’audience du 12 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été plaidée, un renvoi a été ordonné à la demande des parties pour permettre à la Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes de se mettre

Il estime que Madame [I] [M] a tardé à mettre en vente le bien immobilier, et estime que l’existence d’un dégât des eaux ne faisait pas obstacle à la signature d’un mandat de vente.

[G] [O] soutient qu'ils ont ainsi décidé de mettre en vente le bien immobilier.

requiert, et, qu’il soit enjoint aux parties de rencontrer un médiateur qui aura pour mission de leur délivrer une information sur la médiation qui pourrait être organisée entre elles de manière à mettre

À l’audience du 26 février 2026, les deux parties étaient représentées, et la défenderesse a sollicité un renvoi pour se mettre en état, auquel il a été fait droit.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 décembre 2025 à laquelle elle a été renvoyée à l’audience du 18 mars 2026 pour permettre à l’avocat du défendeur de se mettre en état.

reconventionnellement le constat de la non-conformité de l’ouvrage aux stipulations contractuelles, que la réserve numéro quatre soit déclarée justifiée, qu’il soit enjoint à la société HABITAT CONCEPT de mettre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXAH Minute

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00727 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXVE Minute