[M] [Adresse 3], [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEURS non comparants ni représentés D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame

22 mai 2026 DEMANDERESSE Association PARME, [Adresse 1] représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [Q] [I], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION

LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 4] Madame Emilie LEDOUX, Vice-procureure Décision du 22/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 23/03965 COMPOSITION

REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 3] Madame Isabelle MULLER-HEYM, Substitute Décision du 21/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 23/3221 COMPOSITION

protection, aux fins de voir : " Constater la validité du congé ; " Ordonner l'expulsion de Monsieur [W] [T] et Madame [A] [X] épouse [T] ainsi que de tout occupant de leur chef, avec au besoin le concours

subsidiaire prononcer la résiliation du bail aux torts et griefs de Monsieur [G] [D] ; En conséquence, - Ordonner l’expulsion de Monsieur [G] [D] et de tous occupants de son chef avec si nécessaire le concours

jugement à intervenir et, en conséquence d’ordonner l’expulsion de corps et de biens de Monsieur [J] [Q] ainsi que de tout occupant de son chef, dès que le délai légal sera expiré et si besoin avec le concours

Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION

bien financé, à savoir le véhicule PEUGEOT 2008 1.2 PURETECH 13 immatriculé  FD549GF, sous astreinte de 80 euros de retard par jour de retard à compter du prononcé de la décision, en autorisant le concours

: constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail, ordonner l'expulsion immédiate du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours

Créteil aux fins de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société Lad Food et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours

exécutoires délivrées le : - Maître BONNIER #D1944 - Maître GEORGES PICOT #J0098 Décision du 04 Décembre 2025 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01196 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRD7 _______________ COMPOSITION

URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis IMMEUBLE LE THEMIS - 23 ALLEE DE DELOS - 34965 MONTPELLIER représentée par Mme [N] [R] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION

Adresse 1] non comparante [11], dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante Société [12], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante DATE DES DÉBATS : 11 Septembre 2025 COMPOSITION

comparante Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante Société [6] (82), dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante DATE DES DÉBATS : 11 Septembre 2025 COMPOSITION

Vit en couple.

La page n°2 de ce document laisse apparaitre une case à cocher spécifiquement pour la situation familiale mentionnant " vous vivez en couple sans être marié ni pacsé depuis le… ".

barreau de DRAGUIGNAN, et Maître Bertrand BEAUX, avocat postulant au barreau de la DROME Monsieur [Z] [A] détenu au Centre de Détention de [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 14] non représentée COMPOSITION

DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATION PARTAGE JUGEMENT DU VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION

vestiaire #P0132, et Maître Martin DELATOUCHE, avocat au barreau de SAINT-MALO, avocat plaidant Décision du 22 Mai 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PT4 COMPOSITION