Elle expose ainsi que le bouchonnage du tuyau de PVC en 100 ne corrige pas l’absence de continuité d’étanchéité entre le mur extérieur et le lot, que les gravats et polystyrène n’ont pas été évacués et

Il ressort du rapport définitif de l'expert, Monsieur [P], daté du 4 novembre 2021 ainsi que du constat d'huissier du 26 avril 2017 que la SARL SJS IMMO a démonté le grillage séparant les deux parcelles

Ils font notamment valoir qu’en avril 2024, en raison des fortes pluies, des poussées de terre ont entrainé une dégradation de leur grillage en fond de parcelle, qui penche désormais vers l’extérieur.

féraillés, une absence d'armatures en attente entre le rez-de-chaussée et le R+1, une absence de planelles sur le pourtour des murs, des manques de ciment à la jonction de blocs maçonnés et une absence de grillage

ADAAB ayant pour enseigne “PLANET CHANTIER” [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Stéphane HADDAD, avocat au barreau de PARIS - #D1557 Monsieur [C] [K] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par

Qu’à la suite d’un problème de sanitaires bouchés, le locataire du logement a fait intervenir un plombier qui n’est pas parvenu à déboucher la canalisation d’évacuation en raison de la présence de gravats

Ils expliquent que leur terrain est délimité par une clôture grillagée sur soubassement bâti doublée d’une haie de thuyas, et que ces éléments étaient présents lors de leur achat en 2008.

NAC : 70E Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [Z] [J], née le 11 octobre 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]; représentée par la SELARL GRILLET

Il affirme également que des gravats ont été déposés sur son terrain, causant des nuisances environnementales.

justice à [Localité 5], a consigné dans son procès-verbal de constat établi le 13 janvier 2023 les constats suivants : sur la droite de la maison, différents matériels de chantier, à savoir des sacs de gravats

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

représentée par Me Cindy MALOLEPSY (Avocat au Barreau de Lille) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Novembre 2024 Louise THEETTEN, Juge, assisté(e) de Chelbia HADDAD

PRAESIDIUM A B C sis 350 avenue du Club Hip pique 13100 Aix-en-Provence, pris en la personne de son syndic SA BILLON RST 60 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par Me Eva HADDAD