Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe GUILLOU, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Richard HERVE

00353 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEHK AFFAIRE : [F] [J] C/ [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION JUGE DES REFERES : Hervé

QUALICONSULT EXPLOITATION [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0564 Société GENERALI es qualité d’assureur de la Sté EUROSISTEM 2000

MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [U] [I] [D] [Y] [E] divorcée [F] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hervé

choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [X] [N] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Hervé

choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [G] [U] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Hervé

] né le 11 Octobre 1989 à [Localité 4] de nationalité Camerounaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Hervé

ROUDON BUNIAZET, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Ophélie JOUVE

Localité 3], reçu au greffe du juge le 1er juillet 2025 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Hervé

[O] [S], [Adresse 4] non comparant, ni représenté d’autre part, COMPOSITION du Tribunal : PRÉSIDENT : Hervé DE GAILLANDE, Vice-Président du tribunal de première instance du Tribunal de Première

ENEDIS Chez LA SAS BOUVET LLOPPIS MULLER ET ASSOCIES SAINT HONORE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS - K49, substitué par Me CASTILLON COMPOSITION DU

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN122 DEFENDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 11] Représenté par son syndic le Cabinet JOURDAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hervé

syndic le cabinet FONCIA VAL-DE-MARNE SAS immatriculé au RCS de CRETEILsous le numéro 969 200 799 dont le siège social est sis 259 avenue du Général Leclerc - 94700 MAISONS ALFORT représenté par Maître Hervé

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHK5 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHLC N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

copie exécutoire à Me Rémy CERESIANI Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR Me Patrick GAULMIN Me Gilles ORDRONNEAU Me Hervé ZUELGARAY 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par

Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 7] 1993 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] Madame [B] [F] née le [Date naissance 8] 1996 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Hervé

W-B7H-R662 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R662 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELARL HERRI

TETRIS ASSURANCE es qualité d’assureur de la société Altech, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Juliette HERVE de la SELARL SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE, avocats au barreau de

PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [N] [R] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hervé