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1 755 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

659da22baa704a07f49386cd

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

2023, l’échéance du mois de mars 2023 comprise) avec intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 2022 sur la somme de 2 108,62 euros, et du présent jugement pour le surplus,Condamné Madame [Z] [X

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669aaebb30bd4f0c3f6b319e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ils indiquent percevoir 2500 euros par mois pour le mari et 1700 euros par mois pour l'épouse, et à compter de juin 2024, 2125 euros par mois, reprenant un emploi à temps plein après un mi-temps thérapeutique

Source officielle
TJ

Cabinet 3

678578e6aaacbea0fe684bb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le [Date mariage 4] 2013, devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 14] ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur et de Madame détenus

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65bc61c24fb290a34607407a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La société Komo Marché a contesté cette saisie devant le juge de l’exécution par exploit du 11 décembre 2020.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6c2cdc6046d479b5b22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017ad74e929a9d8fa7319

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Annaïc LAVOLE, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me MENIER Marc-Antoine

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a99a603a692914d15a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Etage 1 4 Allée Murillo 44300 NANTES non comparant Madame [H] [E] [T] Bâtiment C Etage 1 4 Allée Murillo 44300 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a174720cdc6046d47268e6e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COFIDIS [Adresse 3] [Localité 1][Adresse 4] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d’ESSONNE D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Source officielle
TJ

Référés

69cd8bebcdc6046d47c9fc2b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Après plusieurs renvois, cette affaire enrôle sous le numéro RG 26/50 a été retenue à l’audience du 11 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b513ea43407b9fbaabb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arié ALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :E1899 ET : La société TRAITEUR [N] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marc

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804dd79c3ba90f51dc99e0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [X] né le [Date naissance 12] 1944 à [Localité 28], demeurant [Adresse 26] représenté par Me Jean-barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [F] [S] épouse [X] née le [Date naissance 8] 1948

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

67ad04d4cd473a91e3e21c1b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ATHENA en la personne de Maître [G] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c96c9a603a692914c95a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Rue de l’Aveyron 44100 NANTES et demeurant anciennement 142 Boulevard Ernest Dalby, Rez de Chaussée Droite 44000 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c96d9a603a692914c986

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Y] Logement 10 Etage 3 5 Rue Alain Barbe Torte 44200 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a79a603a692914d0d6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [D] Bâtiment D Etage 1 Porte D12 4 Rue de la Metairie 44700 ORVAULT comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9aa9a603a692914d16f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [R] [J] Logement 23 Etage 5 7 Rue de Biarritz 44200 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9ab9a603a692914d184

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] [U], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [G] [J] Logement 7 Etage 1 5 Rue de Pont Aven 44300 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40a22996ce54483c267

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[E] [R] Grosses : 2 SCP GIRAUD-NURY Me Jean-Louis BAFFELEUF Notifications : 2 Mme [G] [I] (LRAR) M.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d83347251e2b2424bc10

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

le [Date mariage 4] 2009 au [Localité 11] (Egypte) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a1717fcdc6046d47e7d1f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[A] [V], salarié de la SAS [1] (l'employeur) en qualité de poseur, a été victime d'un accident du travail décrit dans les circonstances suivantes « la victime a glissé sur la 3ème marche d’un escabeau

Source officielle

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