Madame [B] [K] sera déboutée de cette demande.

Portalis DBX6-W-B7J-23IO ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Portalis DBX6-W-B7J-24NF ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

SELARL [G] SELARL FHB SELARL EL BAZE [T] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04991 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCS5 Minute n° 24/712 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04968 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCQF Minute n° 24/709 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

Madame [L] [E] épouse [D] et Monsieur [B] [E] considèrent qu’en l’absence de preuve d’une direction commune de l’exploitation par les époux [E], Madame [V] [W] épouse [E], qui n’a jamais été exploitante

séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

NOTAIRES copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Camille NOUEL, Avocat, #PN304 DÉFENDERESSE Madame

Madame est salariée chez Veolia. Madame excipe d’environ 2039 € par mois de salaire. Madame règle un loyer de 620 € par mois. Madame expose vivre désormais seule.

[T] [G], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître GUERRIER Nicolas, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame [B] [K], domiciliée : chez Madame [E] [K], [Adresse 1]

] [R] [BA] divorcée [N] [O] [Y] épouse [BA] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

LE ROY SOLEIL c/ [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 10] Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente,

SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/512 Appel des causes le 06 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01491 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZM Nous, Madame