ALLIANZ IARD venant aux droits de la société GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE toutes deux représentées par

Code de Procédure Civile ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 09 Octobre 2025,  Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur à l’audience publique du 03/11/2025 assisté de Madame Alexandra GAFFIE

Elle relève que l’installation de gaz et l’installation électrique sont dangereuses (pièces 15,16 et 17) et que le bailleur n’apporte aucune solution.

liquidateur [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Noël COURAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0079 DÉFENDEUR Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Olivier GARY

Localité 6] à payer, à titre de provision, une indemnité d’occupation correspondant au coût du loyer mensuel jusqu’à la libération effective et complète des locaux loués, soit la somme de 2.586, 40 €, JUGER

avocat au barreau des ARDENNES plaidant EXPOSE DU LITIGE Selon bail commercial en date du 20 novembre 2014, la SCI PROMOTIVE a donné à bail à Monsieur [W] [T] deux locaux commerciaux sis dans la galerie

2012, la société Kerparly a donné à bail commercial à la société First Wendy, à laquelle s’est substituée la société Matana par avenant du 18 juillet 2013, le local n° B3 situé au 1er niveau de la galerie

[P], représentés par leur conseil, demandent au juge des contentieux de la protection de : - dire et juger que M.

diligences de son représentant légal en exercice, représentée par Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL

décision à intervenir, au syndicat des copropriétaires d’avoir à justifier l’envoi des appels de fonds à Mme [Y] [K] [O] et l’accord de la copropriété concernant le contrat collectif d’abonnement au gaz

code de procédure civile, de l’assignation du 7 novembre 2025, du rapport d’expertise sécheresse Polyexpert-Générali, du rapport d’expertise Saretec-Generali du 17 septembre 2024, du rapport d’expertise Gan

avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSES LA MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Jean-Michel GARRY

FOUILLADE Me Emilie FRIEDE Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary

DBX6-W-B7G-XFHC AFFAIRE : [M] [X] C/ SARL AISLATEC FRANCE SNC [Adresse 17] SA AXA FRANCE IARD INTERVENANT VOLONTAIRE SAS PROMOTION PICHET Grosse Délivrée le : à SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES

] »), ont consenti un bail commercial à la société SAINT HONORE, aux droits de laquelle est venue la SAS MAT 3, portant sur un local situé [Adresse 4], pour une activité de « café, restaurant, bar, galerie

le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à procéder à la dépose de la vieille grille composée de pointes en fer forgé qui sépare le jardin suspendu dont Madame [J] a la jouissance du vide, - juger

Localité 8] a confié à la société AQCIOM Isociété REATECH sise [Adresse 5] à [Localité 11] la conception d'un magasin LECLERC SOULTZ SOUS FORETS (transfert extension de la société SDV avec création d'une galerie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCJJ Code nature d’affaire : 71F- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 06

) demeurant 50 Cours de la République - 11200 LEZIGNAN CORBIERES non comparante DÉFENDEUR *** COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Frédérika ALCOVERE, GREFFIER : Madame Alexandra GAFFIE

BAREL pour le lot gros-œuvre assurée auprès de MMA IARD la société FAVARIO ETANCHEITE pour le lot étanchéité, assurée auprès de la société ALLIANZ IARD (venant aux droits et obligation de la société GAN