CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 754 résultats pour « Lagnel-Ripert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a1740aecdc6046d47261465

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

architecture à la demande de l'association Fédération Française d'Aviron (FFA), aux fins, notamment, de voir ordonner une mesure d’expertise, L’affaire a été entendue à l’audience du 17 mars 2026 lors de laquelle

Source officielle

Page 27 sur 188

← PrécédentSuivant →
TJ

PCP JCP requêtes

6a1dcf62cdc6046d47bf3a72

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été renvoyée pour plaidoirie à l'audience du 20 mars 2026, audience à laquelle : - Monsieur [L] [Y], Demandeur, a comparu en personne. - Monsieur [S] [B], Défendeur invité à comparaitre par

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb5acdc6046d4705dd73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience du 02 mars 2026, Monsieur [Q] [D], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se reporter

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188ba1cdc6046d47473a91

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du 31 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été plaidée avec un délibéré fixé au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

Référés

6a15f8a5cdc6046d4706c8c6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 686 DÉFENDEUR Madame [Z] [T] [M] veuve [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal BLANC, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 174 Laquelle

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a15f8e6cdc6046d4706cd6f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 février 2026, lors de laquelle le créancier poursuivant a été entendu en ses observations, la partie saisie n'ayant pas comparu et n'étant pas représentée.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e13

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par acte du 4 novembre 2024, Monsieur [H] [L] a fait réaliser par Maître [Y], une sommation interpellative aux termes de laquelle Monsieur [P] a été sommé d’avoir à déclarer s’il comptait quitter les lieux

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a8ecdc6046d479a78b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A défaut de conciliation, les parties ont été convoquées à l’audience du 17 décembre 2025 laquelle a été renvoyée à celle du 8 avril 2026.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954587975782d5f064acd79

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant offre sous signature privée datée du 8 février 2007, acceptée par les emprunteurs le 26 février 2007, la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (aux droits de laquelle vient

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d82cdc6046d474d31e4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de ses conclusions du 8 décembre 2025 soutenues oralement à l’audience du 12 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, le requérant demande au tribunal de lui accorder la CMI mention

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990f5cdc6046d47d37ced

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [E] [S], représentée par un avocat, s’est référée oralement aux termes de son opposition à contrainte, à laquelle il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens

Source officielle
TJ

Référés

69d942e0cdc6046d47cdaf32

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les époux [N] ont sollicité la société BC2E Diagnostics Immobiliers, laquelle a remis un rapport confirmant la présence de termites sur la propriété.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb6fcdc6046d475ed014

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 février 2026, à laquelle seule la société a comparu, la caisse ayant sollicité une dispense de comparution par courriel du 9 février 2026, à laquelle il est fait

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb83cdc6046d475ed19b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 février 2026, à laquelle seule la société a comparu, la caisse ayant sollicité une dispense de comparution par courrier du 27 janvier 2026, à laquelle il est fait

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb8acdc6046d475ed207

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] [U] [J] a saisi la commission de recours amiable, laquelle a confirmé la décision de rejet le 3 mars 2021. M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fd4cdc6046d47700a20

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TECHNOLOGIES le 4 avril 2023 devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire ; Vu l’ordonnance de référé du 31 octobre 2023, aux termes de laquelle

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d555d8cdc6046d47707395

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Un contrat de bail commercial d'une durée de 9 ans a été conclu entre [K] [R] aux droits et obligations de laquelle vient la SAS [L] IMMO, bailleur, et la SARL [M] [X] [Y] aux droits

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5673bcdc6046d4771b0ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] [J] et Mme [O] [D], divorcée [J] et fixant l’audience à laquelle la vente aura lieu au 14 octobre 2025 ; Vu l’appel interjeté par M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93c84cdc6046d47cd3cb2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre de son conseil du 14 janvier 2025, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable ([2]) en contestation de cette décision laquelle a rejeté son recours par décision prise en

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94f8dcdc6046d47ce8df9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Source officielle