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653 résultats pour « Mégnin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d8c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

AVOCATS - #L0259 PARTIE INTERVENANTE Société SOCOTEC CONSTRUCTION AVOCAT représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

Source officielle

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TJ

Service des référés

65833fb03ea7c8c1129c06f3

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

352J-W-B7H-CZVGT N°: 10 Assignation du : 20 Avril 2023 EXPERTISE[1] [1] 10 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte MEIGNAN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa8dcdc6046d47af28f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68682e4b4965b5d9df31f79e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 4 DÉFENDEUR Monsieur [M] [K] [A] 20 avenue Georges Clémenceau 92330 SCEAUX représenté par Me Alexandra MENGIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4319

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Charles de Gaulle 92400 COURBEVOIE représentées par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6980906bcdc6046d479ebf73

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AXIMA REFRIGERATION FRANCE 6, rue de l’Atome 67800 BISCHEIM représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e00204c0caeeb991d58

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître Marion PIERI de la SELEURL SELARLU MARION PIERI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455f8bcff606d9c53cf0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 Décision du 02 juillet 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 21/05163 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGMZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83647251e2b2424bc50

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D567 Décision du 16 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 21/04967 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFPJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddf68cdc6046d47c06640

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis 254 rue Michel Teulé - Bp 7330 - 34184 MONTPELLIER CEDEX 4 Représentée par la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d77cdc6046d4725d2fe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

952 082 00020, représentée par son président en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascal CLAIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN

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TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668388dcb0e97e9249f2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CREATIS dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Claire MAILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Méghane SACHON, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS

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TJ

Service des référés

677ecfd7b01eea4cf01a40c6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7I-C4RRN N° : 2 Assignation du : 11 et 24 avril 2024 [1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN

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TJ

Service des référés

65a5867b919da7c4f178f0a0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

56805 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WCS N° : 1/MC Assignation du :06 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc01cdc6046d47af409f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc49cdc6046d47af45c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN

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TJ

6ème chambre 1ère section

69d55068cdc6046d47701491

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

10 Rue Gracieuse 75005 PARIS défaillant, non constituée Décision du 07 Avril 2026 6ème chambre 1ère section N° RG 24/10331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KCI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

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TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83347251e2b2424bbcd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1050 Décision du 16 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 20/02630 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR3DZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

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TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e9c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

François-Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D649 Décision du 19 décembre 2023 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00894 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY3OZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

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TJ

JCP- crédit conso

6a175f9acdc6046d47286a0f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandra MENGIN, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE, substituée par Maître Caroline BOSCHER, avocate au barreau d'ORLEANS

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