ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32AP AFFAIRE : [X] [W] C/ S.A.S.U.

Sur le bien fondé de la mesure En l'espèce, il ressort des éléments joints à la saisine et des pièces du dossier que : -le 24 mai 2025, M.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [V] [M], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026

2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02722 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJN COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Me [G] [M] - CCC à S.A.S.

Date de délibéré par mise à disposition au greffe indiquée par le Président à l’issue des débats : 18 MAI 2026 Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour 19 mai 2026, compte tenu des nécessités de service

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [T] [X] [M]

2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02721 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJM COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Me [D] [Y] - CCC à S.A.S.

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [T] [U

A l’audience du 13 mars 2026, Mme [D] maintient ses demandes. Elle expose avoir acquis un voyage Casablanca/[Localité 3] pour le 18 septembre 2019 avec départ prévu à 18h50.

2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/02724 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJP COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Me [J] [U] - CCC à S.A.S.

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00355 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33TD AFFAIRE : [G] [T] C/ CPAM DU RHÔNE, S.A.

BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats - Cynthia HOFFMANN lors du délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 5 Janvier 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

suivant acte du 12 mai 2025 ; l'acte de dénonciation est régulier en la forme.

La société VALOPHIS SAREPA a dès lors fait assigner Monsieur [K] [W] et Madame [Z] [W] devant ce tribunal statuant en référé par acte du 21 mai 2025 pour Monsieur et 27 mai 2025 pour Madame.

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 17 novembre 2025, a été régulièrement retenue à l'audience du 9 mars 2026.

DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société ALLO TAXI 80 C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00317 N°Portalis DB26-W-B7J-IPVK

L'affaire a été plaidée le 07 Mai 2026, et mise en délibéré au 21 Mai 2026. JUGEMENT Prononcé le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

L’affaire a été évoquée à l’audience du 23 mars 2026 à laquelle les demandeurs actualisent la dette locative à la somme de 2551,88 € échéance de mars incluse et s’en rapportent à la décision du tribunal