L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026, date de la présente décision.

Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M.

Le 17 mai 2021, la [6] informait Monsieur [B] [M] qu’elle refusait de prendre en charge le certificat médical en date du 02 mars 2021 diagnostiquant une rechute de son accident du travail du 16 mars 2007

devant le tribunal judiciaire de Meaux la MAF, en qualité d’assureur de M.

Vu le renvoi contradictoire de l’affaire à l’audience du 20 mars 2024, à laquelle seul Monsieur [L] [M] a comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 7 mai 2024.

La demanderesse ajoute que, par courriel du 3 mars 2022, l’association a informé la SASU Hays Pharma du départ du médecin de leur structure, à compter de la fin du mois de mars 2022, sollicitant qu’un

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de Mme [B] [S] le 7 mars 2025.

mars 2025 dans un délai de deux mois, en visant une clause résolutoire.

La bailleresse est donc bien fondée à se prévaloir des effets de la clause résolutoire, dont les conditions sont réunies depuis le 20 mai 2025.

Cette société devait ensuite céder son fonds de commerce à Monsieur [E] [B] [L] aux termes d'un acte sous seing privé daté du 24 mars 2009.

2024, échéance de mai 2024 non incluse, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02080 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DH3 S.A.S.

tendant au constat de l’acquisition de la clause résolutoire et précise que la dette locative, actualisée au 23 mars 2026, s'élève désormais à 5109,77 euros.

par le Président : 22 Mai 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 22 Mai 2026,  EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat en date du 3 juin 2022, la société BANQUE

Par ordonnance du 13 janvier 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée avec effet différé au 26 mai 2025 et fixée à l’audience du 7 juillet 2025.

JM & LMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE

Le syndicat des copropriétaires justifie bien, en revanche, de la sommation de payer signifiée le 9 mars 2021, pour un coût de 122,49 euros.

2024, échéance du mois de mai 2024 non incluse.

Les travaux ont débuté le 4 mai 2015.

L’affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026, prorogé au 22 mai 2026.