de l'indivision, les sommes exposées par les coïndivisaires pour le compte de celle-ci ou qui lui sont dues donnent lieu à la fixation des créances qui seront intégrées à l'actif ou au passif de la masse

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 7000 - 91068 MASSY CEDEX représentée par Maître Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Pierre lyonel

. - CA CONSUMER FINANCE - INSCRITE AU RCS D'EVRY N° 542 097 522 1 rue Victor Basch CS 7000 91068 MASSY CEDEX représentée par Me Isabelle VIGNON, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL :

DAUPHIN - 94800 VILLEJUIF, pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA IMMOBILIAS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 709 801 369, dont le siège social est sis 38 rue Victor Basch - 91300 MASSY

SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Madame [O] [Z] épouse [F], demeurant [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE

capital de 1 000,00 euros immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 890 483 233, dont le siège social est situé [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE

’ESSONNE DEMANDEUR ET : Madame [C] [N] épouse [W], demeurant [Adresse 8] défaillante Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 8] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE

Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR ET : Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 1] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE

articles 1368 et 1370 du code de procédure civile, il appartient au notaire de dresser, dans le délai d'un an suivant sa désignation, un état liquidatif qui établit les comptes entre copartageants, la masse

VOLKSWAGEN, immatriculé [Immatriculation 17], -une caravane avec auvent, immatriculée, [Immatriculation 24], -un véhicule RENAULT Captur, immatriculé [Immatriculation 30], -un véhicule utilitaire RENAULT Master

La SCI [B]-[M] n'étant pas en la cause, il sera fait masse des dépens de l'instance, qui seront payés par chacun des associés à parts égales.

sous-traitant la société [2], en date du 15 septembre 2015 et relative au 2ème trimestre 2015, alors que celle-ci était manifestement erronée puisqu'elle faisait état d'un effectif de 0 salarié pour un masse

sous-traitant la société [2], en date du 15 septembre 2015 et relative au 2ème trimestre 2015, alors que celle-ci était manifestement erronée puisqu'elle faisait état d'un effectif de 0 salarié pour un masse

Il sera rappelé qu’il entre dans la mission du notaire commis de dresser, dans le délai d’un an à compter de sa désignation, un état liquidatif qui établira la masse partageable, les comptes entre les

PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00721 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVRF Minute N° 26/00317 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ, conformément aux dispositions de l’article L 211-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ; Assisté de Madame Mary

il est conclu que les « parcelles cadastrés AS-211/AS-208/AS-214 », « ne sont pas conformes aux prescriptions techniques départementales (arrêté préfectoral n°20120008-007 du 08 janvier 2013), les masses

Madame [N] [S] a présenté une raideur cervicale, une douleur à la pression des masses para-vertébrales lombaires et une douleur à la palpation de l'épaule droite et monsieur [L] [P] a présenté un une mobilité