PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement en dernier ressort ; Déclare messieurs [V] [H] et [A] [D] adjudicataires par moitié indivise des BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

soutiennent que la promesse unilatérale de vente de l’immeuble appartenant à la SCI FIMATEB était valide, ladite promesse de vente ayant en réalité été consentie par la SCI FIMATEB, personne morale à Messieurs

liquidation d’établir le compte d’administration du bien jusqu’au partage et de déterminer les créances éventuelles de Monsieur [W] [S] au vu des justificatifs qui lui seront remis; - DESIGNER l’un de Messieurs

- CONDAMNER Monsieur [E] [W] à payer à Messieurs [P] [R] et [B] [Z], respectivement à chacun d’eux, la somme de 4.000,00 € en application des dispositions de l’article 700 du CPC.

Par actes en date des 16 et 21 janvier 2020, Messieurs [P] [X] et [T] [X], agissant en leur nom personnel et en qualité d’ayants droit de Monsieur [A] [X], ont assigné le Docteur [I], la compagnie d’assurance

Il se réfère aux témoignages de Messieurs [Y] et [A] pour dire que ces mesures étaient effectives.

Or, le niveau du remblai ne pouvait être qu’apparent au moment de la réception des travaux et ce nonobstant la météo.

[Y] [B] et [P] [U] au paiement de la somme en principal de 268 898 euros correspondant à la condamnation civile de Monsieur [S] [F], -Condamner in solidum Messieurs [Y] [B] et [P] [U] au paiement de la

du code des procédures civiles d’exécution, de : - déclarer la demande de Monsieur [K] [U] et Monsieur [H] [U] recevable et bien fondée, - juger recevable et bien fondée l’action diligentée par Messieurs

Juger irrecevable en son action et en ses prétentions Madame [O] [J], épouse [H] pour défaut d’intérêt et de qualité à agir ; - Rejeter les demandes de Mesdames [O] [J], épouse [H] et [I] [H] et Messieurs

Juger irrecevable en son action et en ses prétentions Madame [E] [M], épouse [S] pour défaut de qualité et d’intérêt à agir ; - Rejeter les demandes de Mesdames [E] [M], épouse [S] et [W] [S] et Messieurs

S’agissant des adhérents, elle reconnait, à la vue des pièces adverses, la qualité de salariés de l’entreprise de Messieurs [H] [B] et [U] [P].

Messieurs [O] et [J] [H] sont les enfants de Monsieur [C] [H]. Mesdames [B] [D] veuve [F] et [M] [D] épouse [X] et Messieurs [W] et [R] [D] sont les enfants de Madame [P] [H] épouse [D].

Se plaignant de désordres survenus dans leur salle de bain, Messieurs [Z] et [K] ont fait appel à la SARL ENTHALPIE, qui est intervenue à plusieurs reprises pour mettre fin à des infiltrations sous le

ZVERI [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [J] [I] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Mme [I] [K], régulièrement munie

constat sur ordonnance a été dressé en date du 12 juillet 2024 aux termes duquel il a été constaté que Monsieur [X] [G] et Madame [K] [G] n’étaient pas dans les lieux et que le logement était occupé par Messieurs

titre liminaire - Juger que le juge de la mise en état n’est pas compétent pour statuer sur les demandes de condamnation sous astreinte et de condamnation à des dommages et intérêts formulées par messieurs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BAUDOUIN et Me LACAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MERTENS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/04926

cas présent, les trois certificats médicaux du 7 novembre 2023 du service des urgences du Centre Hospitalier Nord de [Localité 8] produits aux débats concernant respectivement Monsieur [J] [O] et Messieurs

un accident de la circulation s’est produit à [Localité 7], entre un véhicule de marque Citroën C3, immatriculé [Immatriculation 5], appartenant à la société VERISUR et assuré chez AXA, occupé par Messieurs