[B] [W] devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit ordonnée une expertise des éventuels désordres affectant son véhicule de la marque Fiat, de modèle

FULL AUTO d’un véhicule d’occasion de marque Audi, modèle Q5 (immatriculé DP-351-DY) pour un prix de 20 700 euros outre 700 euros au titre d’une garantie sur douze mois.

[Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant ni représenté Société [1], dont le siège social est sis Chez CCS - [Adresse 3] non comparante ni représentée CAF DE MEURTHE ET MOSELLE

intervenir, avec remise des clés du logement et, si besoin, avec le concours d’un serrurier et de la force publique ;de voir condamner la société à lui verser la somme de 300 euros au titre du préjudice moral

La société BANQUE ACCORD a changé de nom pour devenir la société ONEY BANK sans changement de la personne morale.

d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au loyer et aux charges jusqu'à la libération effective des lieux, de la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral

[G] [B], demandeur au présent procès, a acquis un véhicule d’occasion de marque Mitsubishi, modèle Eclipse, immatriculé MTK-WL-666 (puis [Immatriculation 1]) auprès de M.

Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Le 22 mars 2024, Monsieur [R] [T] a fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion de marque PEUGEOT modèle

Après démarches amiables, par exploits de commissaire de justice remis à personnes morales le 30 mai 2025, [B] [N] et la MAIF assignaient la CPAM de Seine et Marne et la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

retard pendant un délai de quatre mois, - Condamner par provision la société SOLOXIA à verser à la SCI PRIMO la somme de 5 000 euros à valoir sur l’indemnisation de son entier préjudice matériel et moral

représentée Société [3], dont le siège social est sis [Localité 1] non comparante ni représentée Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni représentée CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Madame [F] [B] divorcée [U] née le 21 Mars 1954 à [Localité 3] (MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Antoine-guy PAULUS, avocat

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Il sollicite également l’indemnisation de son préjudice moral pour les multiples démarches et le temps perdu.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Moselle a été mise en cause.

LES LABORATOIRES SERVIER, CPAM de Meurthe-et-Moselle DEMANDEURS Madame [J] [K] veuve [V] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Marc

fins de constater l’existence d’un vice caché, et de les condamner solidairement à lui payer 200 € en remboursement du véhicule, 1950 € au titre des frais annexes, 2000 € en réparation du préjudice moral