[H] [D] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 08 juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 27] comparant en personne

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAKF N° Minute : DEMANDERESSE : [16] [Localité 26] Débiteur(s), trice(s) : [U] [B] Copie

VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [J] [W] Madame [F] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Laure BELMONT Copie

II. - En cas de paiement tardif de la cotisation mentionnée au même article, l'assuré peut faire valoir ses droits aux indemnités journalières à condition d'avoir réglé la totalité de la cotisation restant

[X] [B] a été placé en rétention administrative le 16 juillet 2024 selon arrêté préfectoral notifié le même jour entre 18 h et 18h20 et ce à l'issue d'un placement en garde à vue dans les locaux du commissariat

se place dans le sillage de l'entreprise qui commercialise le produit copié en tirant indûment profit de ses investissements ou de sa notoriété.

HABITAT (005201 76) [22] (407395150 V020950431) [21] (267210644) [28] (40391276090, 34198587106) CAF DE SEINE-SAINT-DENIS (allocataire [Numéro identifiant 12]) Grosse délivrée à : Copie

Le greffier, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 11 janvier 2025.

disposition au greffe le 19 Décembre 2024, prorogé au 10 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie

----------------- [C] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] ATLANTIQUE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES --------------------------------------- copie

avocats au barreau de METZ, vestiaire : B100 Nous, Valérie ROSSBURGER, Juge des Référés, Assistée de Candice HANRIOT, Greffière Débats: à l'audience publique du 10 Mars 2026 Copies

N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6B Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée

Puis, alors qu’il venait d’être placé en garde à vue le 7 janvier 2025 dans le département du Tarn pour non-respect de son assignation à résidence, X se disant [T] [G] a fait l'objet d’un placement en

du plan, à leur terme entraînera la caducité de l’ensemble du plan, quinze jours après une mise en demeure adressée à Mme [M] [U] d’avoir à exécuter ses obligations et restée infructueuse.

R. 742-1, R. 743-1, R. 743-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement

L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [O] épouse [L] Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■

certifiée delivrée en LRAR aux parties Copie délivrée en LS à la [7] Le 02 Avril 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [X] a déposé un dossier auprès de la [10

Notifiée le 06/10/2025 La copie exécutoire à : Me Annick ALLAIN-SACAULT (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00275 EN DATE DU : 06 octobre 2025 DOSSIER :

liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats et au délibéré le 02 Octobre 2025 de Madame Karine MARIE, Greffier placé