toutes les décisions importantes les concernant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle,les sorties du territoire national,la religion,la santé,les autorisations à pratiquer des sports

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/778 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCCF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP DEFFIEUX

Sur le préjudice d'agrément Monsieur [J] [U] a indiqué avoir pratiqué du football, du sport en salle, ainsi que de la musculation.

la difficulté ou l’impossibilité, temporaire ou définitive, pour [M] [Z] de : a) poursuivre l’exercice de sa scolarité ou de sa profession, b) opérer une reconversion, c) continuer à s’adonner aux sports

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/10422 N° Portalis 352J-W-B7H-C2N7T N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2023 Sursis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51804 et 24/53582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F5B FM/N° : Assignation du : 28 Février 2024 N° Init : 23/57308 [1] [1] Copies exécutoires délivrées

La SAS MS WAS a exploité le fonds de commerce afin d’y développer une activité de "vente d'articles de sport et de chaussures".

Il en va de même pour la somme de 55 euros retenue pour la rampe de spots dont l’état des lieux d’entrée ne mentionnait pas l’existence.

le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 janvier 2021, Madame [M] [C] épouse [I] a fait l’acquisition d’un véhicule automobile de marque ALFA ROMEO immatriculé [

préjudice d'agrément, indiquer dans le rapport d'expertise médicale, notamment au vu des justificatifs produits, si la victime est empêchée en tout ou partie de se livrer à des activités spécifiques de sport

SMACL ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL LIZANO AVOCAT - 158 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL

MAAF ASSURANCES SA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Jean-Baptiste TIACOH - 14B copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SCP IPSO

ALLIANZ --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Carole ROBARD - St Nazaire copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert

S'agissant des cotisations dues au titre de la retraite de base, l'URSSAF Île-de-France indique que la cotisation a été appelée, à titre provisionnel, sur la base des revenus 2018 déclarés par le cotisant

saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire original sous format papier et en copie

saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire original sous format papier et en copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/361 N° RG 23/02284 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMS7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SARL CHAMBOLLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56373 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LPP N°: 1 Assignation du : 25 Juillet 2023 et 02 Aout 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert

copie certifiée conforme le : à : / grosse le : à : Me Isabelle COUZINET - Me Laure PAVAN Mme [L] [T] / M.

disposition au greffe le 09 JANVIER 2026, date mentionnée dans l’ordonnance de clôture. signé par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Kheira HAFSI, faisant fonction de greffier Copie