LE GREFFIERLA JUGE DES RÉFÉRÉS Martine FLAMENT Sarah HOURTOULE La présente ordonnance a été signée par la juge et le greffier.

plaidant par Me Maryvonne BOULET-ANSQUER, avocat au barreau de NANTES - 179 ET : [B], [L], [P] [J] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] Comparant et plaidant par Me SABBAH

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur HULLO, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur assistés de Madame Céline BENS, greffière lors des débats et de Madame Sarah

Assesseur Monsieur RIQUIER, Assesseur Décision du 17 Avril 2024 PS ctx technique N° RG 19/00829 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXSM assistés de Madame Céline BENS, greffière lors des débats et de Madame Sarah

pour voir : - Ordonner une expertise médicale ; - Déclarer la décision commune et opposable l’ordonnance à la CPAM de la Sarthe.

CIVILE 29Z N° RG 22/04375 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVL3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [W] veuve [H] C/ [R] [H], [O] [H] Association ATINA Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sara

Il propose de verser chaque mois la somme de 100 euros en apurement de sa dette. A l'issue des débats l'affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

Elle propose de verser chaque mois la somme de 100 euros en apurement de sa dette et à ne pas être condamnée au règlement de l'article 700 du code de procédure civile.

PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Chaque partie règle ses propres dépens.

Elle conclut au rejet de la perte de chance proposée par la société PACIFICA.

Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Sarah

Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Sarah

Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Sarah

FEST 3 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie CARREL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R.

barreau de LILLE Mme [P] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur : Sarah

Ses symptômes s'intégreraient à un tableau de stress chronique, évoluant depuis 2006, qui ferait suite à un changement professionnel.

NAJJAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabah DEBBAH de la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.U.

D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Sarah