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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6866cb4bd33109fd079acc58
3 juillet 2025
DÉBATS Audience publique du 05 mai 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 juillet 2025 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ
CH ECOCOM General
69d93fd8cdc6046d47cd7945
10 avril 2026
La SCI [1] est propriétaire d'un bien immobilier sur la commune de BERRE-L'ETANG (Bouches-du-Rhône) [Adresse 4]. Ce local a été découpé en quatre lots destinés à la location.
Juge de l'exécution
69d7ec4fcdc6046d47ae2894
9 avril 2026
commissaire de justice en date du 22 août 2025, monsieur [V] [W] a fait assigner la société EOS France My Money Bank (à domicile élu en l’étude de la SARL HUISSIERS REUNIS commissaires de justice associés à Berre
69d7ec77cdc6046d47ae2b9b
Le 22 juillet 2025, une mesure de saisie conservatoire a été pratiquée à la demande de la société [Localité 2] [Y], par la SELARL HUISSIERS REUNIS, commissaires de justice associés à Berre l’Etang, entre
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3025cdc6046d475d68a5
20 mai 2026
Délibéré du 06 Mai 2026, prorogé au 20 Mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE Suivant certificat de cession du 10 novembre 2024, Monsieur [E] [W] a acquis un véhicule de marque MERCEDES-BENZ, immatriculé [Immatriculation
CIVIL (1ère Chambre)
6a0e0b88cdc6046d475a84ee
18 mai 2026
BEAU OLIVIER immatriculée au RCS de AUXERRE sous le n°430 291 211, dont le siège social est sis 1 impasse des Lilas - 89700 COLLAN représentée par Me Bérengère VAILLAU, avocat postulant au barreau D’
PCP JTJ proxi fond
69d94cd9cdc6046d47ce61ed
Décision du 09 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/05761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EPD COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Adjudications
6a0cb22fcdc6046d473a2e5c
19 mai 2026
FRANCE, venant aux droits de la Société Générale, poursuit à l’encontre de Madame [M] [F], suivant commandement de payer en date du 5 octobre 2023, signifié par Me [G], Commissaire de Justice associé à Berre
8ème chambre 2ème section
67f80d56cf40727a0043bd30
3 avril 2025
supplémentaire dans la réserve, En tant que de besoin, condamner les mêmes in solidum à payer à la SCI LATINO la somme de 6.155 € HT correspondant aux travaux de ventilation selon devis de l’entreprise [P] ET BEINEIX
CH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62aa5
7 octobre 2025
réduisait le nombre de passages de camions, mais aussi celle des nuisances visuelles en ce que la parcelle ZK [Cadastre 3] servait d’entrepôt industriel illicite à ciel ouvert de quantités de pneus, bennes
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