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530 résultats pour « Sirquel-Bernez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6866cb4bd33109fd079acc58

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉBATS Audience publique du 05 mai 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 juillet 2025 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d93fd8cdc6046d47cd7945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SCI [1] est propriétaire d'un bien immobilier sur la commune de BERRE-L'ETANG (Bouches-du-Rhône) [Adresse 4]. Ce local a été découpé en quatre lots destinés à la location.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec4fcdc6046d47ae2894

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

commissaire de justice en date du 22 août 2025, monsieur [V] [W] a fait assigner la société EOS France My Money Bank (à domicile élu en l’étude de la SARL HUISSIERS REUNIS commissaires de justice associés à Berre

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec77cdc6046d47ae2b9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 22 juillet 2025, une mesure de saisie conservatoire a été pratiquée à la demande de la société [Localité 2] [Y], par la SELARL HUISSIERS REUNIS, commissaires de justice associés à Berre l’Etang, entre

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3025cdc6046d475d68a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Délibéré du 06 Mai 2026, prorogé au 20 Mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE Suivant certificat de cession du 10 novembre 2024, Monsieur [E] [W] a acquis un véhicule de marque MERCEDES-BENZ, immatriculé [Immatriculation

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BEAU OLIVIER immatriculée au RCS de AUXERRE sous le n°430 291 211, dont le siège social est sis 1 impasse des Lilas - 89700 COLLAN représentée par Me Bérengère VAILLAU, avocat postulant au barreau D’

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cd9cdc6046d47ce61ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Décision du 09 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/05761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EPD COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb22fcdc6046d473a2e5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FRANCE, venant aux droits de la Société Générale, poursuit à l’encontre de Madame [M] [F], suivant commandement de payer en date du 5 octobre 2023, signifié par Me [G], Commissaire de Justice associé à Berre

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

supplémentaire dans la réserve, En tant que de besoin, condamner les mêmes in solidum à payer à la SCI LATINO la somme de 6.155 € HT correspondant aux travaux de ventilation selon devis de l’entreprise [P] ET BEINEIX

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

réduisait le nombre de passages de camions, mais aussi celle des nuisances visuelles en ce que la parcelle ZK [Cadastre 3] servait d’entrepôt industriel illicite à ciel ouvert de quantités de pneus, bennes

Source officielle

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