07841 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7YT N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] C/ [N] ETAT LIQUIDATIF Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice DEL CORTE Me Sophie

PILATI, Greffière ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire Insusceptible de recours Vu les article 1368 à 1370 du code de procédure civile, Vu le

SUR SITE DU 14/09/15 AU 11/10/15 - EX DOSSIER RSI - TRAVAILLEUR INDEPENDANT Code recours : 88A N°minute : 24/04078 DEMANDERESSE Etablissement [7] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Anne-Sophie

, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sophie

GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, cadre-greffier, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I], [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG - JLD hospitalisation Mme [L] [H] née le 26/01/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01199 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BQO - Isolement Madame [W] [D] née le 23 Décembre 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE

FOND AFFAIRE : [F] épouse [B] C/ [B] Copie exécutoire délivrée à Me Éric FOREST Me Sonia JOCK le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE

04 octobre 2024 5AZ SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00400 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHV [Z] [R], [P] [R] C/ [G] [H] - Expéditions délivrées à [G] [H] - FE délivrée à Me Sophie

CPAM DES YVELINES Département juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par maître Sarah AMCHI DIT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie

SOGEFINANCEMENT C/ [Y] [C], [P] [V] - Expéditions et FE délivrées à SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Par requête déposée au greffe le 27 juillet 2023, Monsieur [O] a saisi le juge de l'exécution aux fins d'obtenir trois mois de délais pour quitter le logement.

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sophie JOUBERT - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée

du juge le 30 Juin 2025, Vu les avis donnés par Notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sophie JOUBERT - au directeur du groupe hospitalier du [Localité

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sophie JOUBERT - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée

du juge le 30 Juin 2025, Vu les avis donnés par Notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sophie JOUBERT - au directeur du groupe hospitalier du [Localité

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Sophie ROSSIGNOL, Juge placé auprès de Madame la Première présidente de la Cour d'appel de Colmar statuant

PUYBARET de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES S.A.

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.