remise à l’hôpital le 05 Octobre 2024 pour notification à [Y] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 05 Octobre 2024 à : - Me Valerie

MAIL à l’hôpital le 06 Octobre 2024 pour notification à [L] [Y] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 06 Octobre 2024 à : - Me Valerie

La Caisse primaire d'assurance maladie du VAL D’OISE reconnaissait le caractère professionnel de l’accident de Monsieur [F] [T] [X] survenu le 02 juillet 2019.

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [Y] [C] C/ Société [1] Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE

] N° 842 011 553 [Adresse 3] [Localité 5] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [W] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves DUPUIS, avocat au barreau de VAL

représentée par Me Pierre MARTINEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 686 DÉFENDEUR Madame [Z] [T] [M] veuve [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal BLANC, avocat au barreau de VAL

de la société New Deal Trade International sur les bureaux principalement.

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric TRAN

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric TRAN

Puis j’ai constaté qu’il revenait en fait se positionner sur ma voie de circulation, toujours en travers.

de moisissures ; - Des traces d'humidité ; - Des traces de condensations ; - Une fuite d'eau ; - Des traces de reprises de peinture ; - Des plinthes humides qui se décollent des murs ; - Du carrelage

Elle précise que le pré-rapport de l'expert judiciaire retient que les pièces de la charpente bois montrent la présence d'importantes traces d'attaques par des insectes à larves xylophages ainsi que la

sur le fondement des articles 9 et 15 de la loi n° du 10 juillet 1965, que la coursive située devant les parties privatives de Mme [P] [D] est une partie commune, que sur cette coursive se situe une trappe

[Adresse 4], [O] [I] c/ [K] [M] Grosse délivrée à Me Valérie CUNHA Expédition délivrée à M.

l'assignation, en faisant valoir que les défendeurs empêchaient l'accès aux compteurs d'eau de l'immeuble, situés au niveau des caves, du fait du système de fermeture qu'ils auraient apposé sur la trappe

d'humidité très importantes sont apparentes sur le mur extérieur, des traces de moisissures derrière le canapé-lit, de l'humidité au-dessus de l'accès salle d'eau, le tout dans un état insalubre.

TRANSPORTS, la société TRANSPORTS DEGROOTE, la société BARIAU LECLERC SAS, la société TTB TRANSPORT, la société TRANSPORTS SEZIA SARL, l’entreprise individuelle [M] [B], la société dénommée SARL DEL TRANS

-DECLARER la décision à intervenir COMMUNE ET OPPOSABLE à LA CPAM DU VAR et à la MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL.

DE FRANCE en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 30 août 2017 soumis aux dispositions du code monétaire et financier, représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE