Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de

Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric ROMETTI Copie certifiée conforme délivrée à Me Marjorie MENCIO Me David TICHADOU EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS AVRIL À 14 H 00 Nous, Virginie

VANDESOMPELE, Juge, assistée de Lucie DE COLNET, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 02 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats par Virginie

ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Me Carole DUFOND Copie certifiée conforme délivrée à Me Philippe DUTERTRE EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le treize Janvier À 14 H 00 Nous, Virginie

contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER, Vice-Président Maryline KIRCH, Greffière lors des débats et Virginie

VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie

Portalis DB22-W-B7G-QOWI DEMANDEUR : Madame [N] [L] [V] épouse [T] née le 11 Avril 1954 à SAINT DENIS (LA REUNION) (97400) 57 rue des Deux Frères Laporte Bâtiment 3 78680 EPONE représentée par Me Virginie

ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON, Greffière lors des débats et Virginie

483 161 238 dont le siège social est 4, Boulevard des Aciéries- 13010 MARSEILLE représentée par Maître Clémence TESSIER, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : 192, Maître Virgile

ETABLISSEMENT GABERT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sébastien CAMILLIERI, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Virginie RAMON, avocat au barreau de GRENOBLE

[T] [C] envers Mme [I] [Z] une pension alimentaire au titre du devoir de secours de 1.500 euros par mois, • un jugement du tribunal correctionnel de Lisieux du 27 décembre 2018 condamnant M.

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 10] de Paris [Localité 2] Madame Virginie

juridictionnelle Totale numéro 2021/013588 du 14/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [O] [P] Assisté de son curateur, l’Association Tutélaire d’Ille et Vilaine

copies délivrées à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC JE CAEN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00067 - N° Portalis

Marinville - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES non représentée Madame [S] [G] épouse [N] née le 02 Mai 1956 à SAINT GAUDENS (65), demeurant 7 chemin de la Carrerasse - 31530 LASSERRE représentée par Me Virginie

de 500 euros par jour de retard,mettre les frais et honoraires du syndic provisoire à la charge solidaire et exclusive des consorts [X],ordonner que les travaux de remise en état de la toiture selon devis

Portalis DB3D-W-B7H-JWYR Minute n° : 2025/118 AFFAIRE : [K] [X], [B] [F] C/ SA GENERALI IARD, Société RC MARINE-PATURLE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Virginie

] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62160-2025-003156 du 25/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Boulogne-sur-mer) représenté par Me Virginie