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898 résultats pour « action d'un syndicat de copropriétaires et d'un maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67819f596d34da2cbdce10ef

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] communes et opposables au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic Mme [L] [J], - ajouté une question à la mission de l’expert.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fcdc33be7966c9a5975

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE C O N T R E DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4], représenté son syndic en

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

696a91ebcdc6046d4791b979

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par assignations délivrées le 30 juillet 2013, le syndicat des copropriétaires de la résidence « LE DOMAINE DE TOURNESOL » ainsi que soixante-trois copropriétaires ont fait assigner devant le Tribunal

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3553

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SAMASIRA a fait assigner en référé le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9] pris en son syndic la S.A.R.L. AMARA GESTION (CENTURY 21) et la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd601bcdc6046d4721fc61

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

des Copropriétaires de la [Adresse 2] - Ayant pour représentant légal son Syndic : SAS Agence DONIBANE Société par Actions Simplifiée au capital social de 7 774,90 €uros inscrite au RCS de BAYONNE sous

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff258d9953d09165ae9d9

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Expédition et Grosse Maître Nicolas BES Toque- 623, Expédition Maître Serge DEYGAS Toque - 757,Expédition Maître Alexandre GEOFFRAY Toque - 875,Expédition Maître Lydie DREZET Toque - 485,Expédition

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f114965b5d9df317378

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice BEAUVALLON IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 7], , prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d002fc178212f7fb4e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par lettre recommandée du 18 août 2023, Madame [T] [B] a sollicité auprès du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b2b032d83cfd3e8d08

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le dossier a été évoqué à l’audience du 19 novembre 2024, au cours de laquelle le Syndicat des copropriétaires FAISANDERIE, sis 61/63/65 AVENUE DE JOINVILLE 94130 NOGENT-SUR-MARNE a maintenu ses demandes

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

6a0cd217cdc6046d473c9ad2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires Le Fontainebleau, pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.

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TJ

Section des Référés

6980a1fbcdc6046d47a02105

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 5, rue Jean Moulin à CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430), représenté par son syndic le cabinet Homeland, n'a pas à démontrer l'existence de désordres

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e88b6b3ea43407b9fbb2f4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Syndicat des copropriétaires a confié les travaux de mise en sécurité à la SARL BATI MAT 02 sous le contrôle de la société AMO.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c996f1d01e3c86f0849d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le syndicat des copropriétaires, qui succombe, sera condamné aux entiers dépens de l’instance.

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TJ

4ème Chambre civile

670ec2e81c3411ff34585449

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Subsidiairement, elle relève que le préjudice allégué par le syndicat trouve exclusivement son origine dans la défaillance d’un copropriétaire dans le paiement des charges de copropriété, l’action du syndic

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TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f6b01eea4cf01a2924

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le syndicat des copropriétaires a constitué avocat.

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TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur l’intervention volontaire accessoire du syndicat des copropriétaires - juger l’intervention volontaire accessoire du syndicat des copropriétaires irrecevable; - débouter le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd95a0f635033634be70

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

au barreau de LIBOURNE et par Maître Yann HERRERA, avocat postulant au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son Syndic en la personne du CABINET

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f8002fc178212f87ace

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] [M] à la requête du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires contre les demandeurs, puis ceux-ci contre des intervenant à la construction de l'immeuble.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a90e2901d10fa44db8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

mis en cause par la présente assignation sont entièrement responsables des dommages visés par le syndicat des copropriétaires dans son assignation au fond en date du 21/01/2025; Condamner par voie de

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe57db89538338ecde4f2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DEMANDEUR Le syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurore FRANCELLE de

Source officielle

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