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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 1
67819f596d34da2cbdce10ef
9 janvier 2025
[Z] communes et opposables au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic Mme [L] [J], - ajouté une question à la mission de l’expert.
3ème Chbre Cab A2
67d08fcdc33be7966c9a5975
4 juillet 2024
Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE C O N T R E DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4], représenté son syndic en
Chambre 10 cab 10 H
696a91ebcdc6046d4791b979
12 janvier 2026
Par assignations délivrées le 30 juillet 2013, le syndicat des copropriétaires de la résidence « LE DOMAINE DE TOURNESOL » ainsi que soixante-trois copropriétaires ont fait assigner devant le Tribunal
Référé président
66feefc4172da17169eb3553
3 octobre 2024
SAMASIRA a fait assigner en référé le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9] pris en son syndic la S.A.R.L. AMARA GESTION (CENTURY 21) et la S.A.R.L.
1ère chambre
69dd601bcdc6046d4721fc61
13 avril 2026
des Copropriétaires de la [Adresse 2] - Ayant pour représentant légal son Syndic : SAS Agence DONIBANE Société par Actions Simplifiée au capital social de 7 774,90 €uros inscrite au RCS de BAYONNE sous
Référés civils
669ff258d9953d09165ae9d9
16 juillet 2024
Expédition et Grosse Maître Nicolas BES Toque- 623, Expédition Maître Serge DEYGAS Toque - 757,Expédition Maître Alexandre GEOFFRAY Toque - 875,Expédition Maître Lydie DREZET Toque - 485,Expédition
Référés Cabinet 4
68681f114965b5d9df317378
4 juillet 2025
[Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice BEAUVALLON IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 7], , prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean
Chambre des Référés
67f028d002fc178212f7fb4e
3 avril 2025
Par lettre recommandée du 18 août 2023, Madame [T] [B] a sollicité auprès du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet
Section des Référés
677d87b2b032d83cfd3e8d08
7 janvier 2025
Le dossier a été évoqué à l’audience du 19 novembre 2024, au cours de laquelle le Syndicat des copropriétaires FAISANDERIE, sis 61/63/65 AVENUE DE JOINVILLE 94130 NOGENT-SUR-MARNE a maintenu ses demandes
2ème Chambre Construction
6a0cd217cdc6046d473c9ad2
19 mai 2026
Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires Le Fontainebleau, pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.
6980a1fbcdc6046d47a02105
8 janvier 2026
En l'espèce, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 5, rue Jean Moulin à CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430), représenté par son syndic le cabinet Homeland, n'a pas à démontrer l'existence de désordres
Chambre 3
68e88b6b3ea43407b9fbb2f4
9 octobre 2025
Le Syndicat des copropriétaires a confié les travaux de mise en sécurité à la SARL BATI MAT 02 sous le contrôle de la société AMO.
8ème chambre 2ème section
6706c996f1d01e3c86f0849d
Le syndicat des copropriétaires, qui succombe, sera condamné aux entiers dépens de l’instance.
4ème Chambre civile
670ec2e81c3411ff34585449
15 octobre 2024
Subsidiairement, elle relève que le préjudice allégué par le syndicat trouve exclusivement son origine dans la défaillance d’un copropriétaire dans le paiement des charges de copropriété, l’action du syndic
Chambre 5/Section 1
677ec9f6b01eea4cf01a2924
8 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires a constitué avocat.
18° chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c9
1 octobre 2024
Sur l’intervention volontaire accessoire du syndicat des copropriétaires - juger l’intervention volontaire accessoire du syndicat des copropriétaires irrecevable; - débouter le syndicat des copropriétaires
REFERES 2ème Section
661ebd95a0f635033634be70
15 avril 2024
au barreau de LIBOURNE et par Maître Yann HERRERA, avocat postulant au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son Syndic en la personne du CABINET
1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f8002fc178212f87ace
[R] [M] à la requête du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires contre les demandeurs, puis ceux-ci contre des intervenant à la construction de l'immeuble.
1ère ch. - Sect. 1
68e568a90e2901d10fa44db8
6 octobre 2025
mis en cause par la présente assignation sont entièrement responsables des dommages visés par le syndicat des copropriétaires dans son assignation au fond en date du 21/01/2025; Condamner par voie de
Service des référés
662fe57db89538338ecde4f2
29 avril 2024
DEMANDEUR Le syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurore FRANCELLE de
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