CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 451 résultats pour « activite syndicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

66a7ddb0b9f14d1b77610f94

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de la copropriété, le syndic ne déployant pas une activité inhabituelle ou exceptionnelle pour parvenir au recouvrement, étant rappelé que le copropriétaire défaillant n’est pas lié par le contrat de syndic

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8d0c777d3ec8eb647f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e8ace74459e0c7ed2864

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 17 mars 1967, de : "DECLARER recevables et bien fondées les demandes du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 8], représenté par son syndic la société COGEIM CONDAMNER

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67eecdf4b848dd6814c5d4f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du syndic, ce que contestent le SYNDICAT DE COPROPRIÉTE et la SAS VIVIEN CUSSAC-[D] IMMOBILIER.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669aaeb730bd4f0c3f6b3112

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, un budget prévisionnel et les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df64c1dca99f26392cfd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du syndic.

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6a10a82dcdc6046d479b7f0a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde40cdc6046d475de3cc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6706c985f1d01e3c86f081d2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par acte de Commissaire de justice en date du 12 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic la société SULLY GESTION a fait assigner Madame [

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839df342d338c20d31397

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dispositif de l'acte introductif d'instance, le syndicat des copropriétaires demande à la juridiction de : A titre principal, - dire et juger l’action oblique formée par le Syndicat des

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa400e9a46d1f5a769893

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 26 juin 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, pris en la personne de son syndic, a fait assigner Monsieur [F] [M] [T] devant le Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbc1a9d5adc26061f082

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte de Commissaire de justice en date du 29 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société VALIERE CORTEZ a fait assigner

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d57603cdc6046d4772d802

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6706c98ff1d01e3c86f0836b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par acte de Commissaire de justice en date du 24 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], [Localité 4], représenté par son syndic le Cabinet ROUMILHAC (exerçant sous

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6706c994f1d01e3c86f0844e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par acte de Commissaire de justice en date du 15 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic la société GTF a fait assigner Monsieur [B] [V] devant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6706c99af1d01e3c86f08572

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par acte de Commissaire de justice en date du 21 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic la société PARIS FONCIA RIVE GAUCHE a fait assigner

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5d8b89538338ecde952

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par acte de Commissaire de justice en date du 9 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CONCORDE GESTION, a fait assigner la société

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a6929103853

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6] représenté par son syndic la société ERA GRAND 10 IMMO Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 6] Prise en la personne de son

Source officielle
TJ

Adjudications

668444298bcff606d9c53555

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires conclut au rejet des contestations.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6866e6ddd33109fd079b5c33

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle

Page 27 sur 73

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.