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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
66a7ddb0b9f14d1b77610f94
12 juillet 2024
de la copropriété, le syndic ne déployant pas une activité inhabituelle ou exceptionnelle pour parvenir au recouvrement, étant rappelé que le copropriétaire défaillant n’est pas lié par le contrat de syndic
Service des référés
65aacc8d0c777d3ec8eb647f
19 janvier 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.
Charges de copropriété
6686e8ace74459e0c7ed2864
4 juillet 2024
du 17 mars 1967, de : "DECLARER recevables et bien fondées les demandes du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 8], représenté par son syndic la société COGEIM CONDAMNER
1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf4b848dd6814c5d4f9
3 avril 2025
du syndic, ce que contestent le SYNDICAT DE COPROPRIÉTE et la SAS VIVIEN CUSSAC-[D] IMMOBILIER.
669aaeb730bd4f0c3f6b3112
18 juillet 2024
, un budget prévisionnel et les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.
Chambre 24 / Proxi fond
68b5df64c1dca99f26392cfd
9 janvier 2025
du syndic.
TPX MLJ CG FOND
6a10a82dcdc6046d479b7f0a
19 mai 2026
du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
69dfde40cdc6046d475de3cc
13 avril 2026
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
6706c985f1d01e3c86f081d2
29 avril 2024
Par acte de Commissaire de justice en date du 12 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic la société SULLY GESTION a fait assigner Madame [
8ème chambre 3ème section
668839df342d338c20d31397
5 juillet 2024
Aux termes du dispositif de l'acte introductif d'instance, le syndicat des copropriétaires demande à la juridiction de : A titre principal, - dire et juger l’action oblique formée par le Syndicat des
Contentieux général Proxi
679aa400e9a46d1f5a769893
6 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 26 juin 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, pris en la personne de son syndic, a fait assigner Monsieur [F] [M] [T] devant le Tribunal judiciaire
67f6bbc1a9d5adc26061f082
8 avril 2025
Par acte de Commissaire de justice en date du 29 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société VALIERE CORTEZ a fait assigner
Contentieux de proximité
69d57603cdc6046d4772d802
7 avril 2026
6706c98ff1d01e3c86f0836b
Par acte de Commissaire de justice en date du 24 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], [Localité 4], représenté par son syndic le Cabinet ROUMILHAC (exerçant sous
6706c994f1d01e3c86f0844e
Par acte de Commissaire de justice en date du 15 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic la société GTF a fait assigner Monsieur [B] [V] devant
6706c99af1d01e3c86f08572
Par acte de Commissaire de justice en date du 21 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic la société PARIS FONCIA RIVE GAUCHE a fait assigner
662fe5d8b89538338ecde952
23 avril 2024
Par acte de Commissaire de justice en date du 9 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CONCORDE GESTION, a fait assigner la société
REFERES 2ème Section
6696b5809a603a6929103853
15 juillet 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6] représenté par son syndic la société ERA GRAND 10 IMMO Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 6] Prise en la personne de son
Adjudications
668444298bcff606d9c53555
2 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires conclut au rejet des contestations.
Chambre 1 Cabinet 0
6866e6ddd33109fd079b5c33
1 juillet 2025
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