signifiées par voie électronique le 04 juin 2025, Monsieur [A] demande au juge aux affaires familiales de : Prononcer le divorce des époux [A] / [N] Ordonner la publication conformément à la loi et la

A la suite d’un dégât des eaux ayant affecté les lieux loués en juillet 2022, le bailleur a consenti à sa locataire une réduction de loyer de 30 % jusqu’à réparation complète des désordres.

dont il a apprécié la configuration thermique réelle du bien.

SVH ENERGIE a été placée en liquidation judiciaire.

et de la procédure :  Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1980, Madame [O] [P] a donné à bail à Monsieur [W] [H] un local à usage de magasin d’une surface de 19 m2, suivi d’une pièce de

L'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2025.

Minute N° 25/00232 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT

FOURNIER DÉBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024 DÉCISION : Prononcée publiquement le 04 Juillet 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant

Je ne comprends pas pourquoi on m'a donné un téléphone qui ne fonctionne pas.

DÉBATS A l’audience du 19 octobre 2023 tenue en audience publique devant Anita ANTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 09 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que la décision sera rendue par mise à disposition au greffe

signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 09 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que la décision sera rendue par mise à disposition au greffe

Monsieur [C] [V] demande le versement d’une indemnité d’occupation par Madame [A] [K] pour son usage privatif du véhicule Qashqai.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2024.

signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 09 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que la décision sera rendue par mise à disposition au greffe

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat du Département des [Localité 7] " XL HABITAT" a fait signifier à Mme [D] [T] et M.

La SAS ARTELIA a demandé qu’il soit jugé qu’elle n’intervient pas aux droits de la société ICADE PROMOTION, et a formulé toutes protestations et réserves d’usage quant à la demande d’expertise judiciaire

[T] a déposé la marque semi-figurative française “Clos de [Localité 16]” (cf. infra), laquelle a été enregistrée sous le numéro 4 413 485 en classes 29 (huiles à usage alimentaire) et 33 (boissons alcoolisées

DÉBATS : à l’audience publique du 25 Mars 2026, Monsieur TOCANNE, magistrat chargé du rapport, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte au tribunal dans son

ALPES ISERE HABITAT a donné à bail à Monsieur [P] [C] un logement à usage d’habitation situé 125B avenue du Docteur Valois - Le Renouveau - Etg 3 - 38500 Voiron.