CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 095 résultats pour « allocation annuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

65b40702753f879640d60858

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En l'espèce, afin de déterminer le taux d'incapacité du requérant ouvrant, le cas échéant, droit à l'allocation sollicitée, il convient de se situer à la date de la demande de cette allocation, soit le

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

680930bbfa1497b96f2d081e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 DEMANDEUR [4] dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par l’AARPI AGIR AVOCATS, avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR Monsieur [T] [M] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alice

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2841c3411ff345358f5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Aussi, l'indemnité demandée est donc bien due alors, qu'en outre, la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne a étendue l'indemnité due en cas d'annulation de vol aux cas de retard de vol supérieur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2871c3411ff34535969

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Aussi, l'indemnité demandée est donc bien due alors, qu'en outre, la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne a étendue l'indemnité due en cas d'annulation de vol aux cas de retard de vol supérieur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2871c3411ff3453596f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Aussi, l'indemnité demandée est donc bien due alors, qu'en outre, la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne a étendue l'indemnité due en cas d'annulation de vol aux cas de retard de vol supérieur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2881c3411ff34535994

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Aussi, l'indemnité demandée est donc bien due alors, qu'en outre, la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne a étendue l'indemnité due en cas d'annulation de vol aux cas de retard de vol supérieur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb28a1c3411ff345359d0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Aussi, l'indemnité demandée est donc bien due alors, qu'en outre, la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne a étendue l'indemnité due en cas d'annulation de vol aux cas de retard de vol supérieur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb28c1c3411ff34535a4a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Aussi, l'indemnité demandée est donc bien due alors, qu'en outre, la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne a étendue l'indemnité due en cas d'annulation de vol aux cas de retard de vol supérieur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb28c1c3411ff34535a6e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Aussi, l'indemnité demandée est donc bien due alors, qu'en outre, la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne a étendue l'indemnité due en cas d'annulation de vol aux cas de retard de vol supérieur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2971c3411ff34535c29

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Aussi, l'indemnité demandée est donc bien due alors, qu'en outre, la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne a étendue l'indemnité due en cas d'annulation de vol aux cas de retard de vol supérieur

Source officielle
TJ

J.E.X

65a82729228119c90322310f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dans ces conditions, Madame [I] [C] [Z] doit être déboutée de sa demande d'annulation du commandement de quitter les lieux qui lui a été délivré le 10 mai 2023.

Source officielle
TJ

JEX

670589961296b51ba2b73ade

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de 1016 euros, 104,77 de majoration pour la vie autonome outre 332 euros d’allocation logement selon attestation de paiement de la caisse d’allocations familiales du mois d’avril 2024.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170cf2e097417ee1bf31ac

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

juillet 2023, le conseil des consorts [E] a sollicité que les virements bancaires effectués entre le 15 janvier 2022 et le 13 juillet 2022 pour un montant total de 143000 € sur le compte de la défunte, alors

Source officielle
TJ

REFERE

697328d0cdc6046d4764ce3c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle réclame par ailleurs une indemnité d’occupation en expliquant qu’elle s’acquitte d’un loyer annuel d’un montant de 2 000 euros auprès de Monsieur [B] [X] et de Madame [A] [W] épouse [X] sans pouvoir

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a2ecdc6046d477c43af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Après réception du matériel, par courrier du 13 décembre 2021, le Dr [F] a sollicité l'annulation du contrat, faute de logiciel permettant le transfert sécurisé des résultats des tests à un laboratoire

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a62cdc6046d47f7fd54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En outre, la demanderesse sollicite l’annulation de la vente alors que la violation par le vendeur de son obligation d'information et de conseil prévue à l'article L.111-1 du code de la consommation peut

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a3858823c56e098561

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle ajoute qu’en retenant cet indu sur prestations alors qu’il était contesté, la CAF l’a mise en grande difficulté, étant au SMIC depuis mai 2022 et vivant seule avec deux enfants à charge.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786e686df5b5c7d10cad009

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A l’audience du 2 décembre 2024, la société [8] sollicite de : - juger recevable et bien fondées ses écritures - annuler la décision de rejet de son recours rendue par la CRA de l’URSSAF le 24 avril 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d747df5b5c7d10caab09

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWSW NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

68ed43da0da7cb996dc93a06

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au présent cas d’espèce, il a été relevé par les inspecteurs du recouvrement que des salariés de la cotisante se sont vus allouer des indemnités de grand déplacement alors que la condition afférente à

Source officielle

Page 27 sur 605

← PrécédentSuivant →