Eddy PAUL, Assesseur représentant les salariés, DEBATS : A l’audience du 25 mars 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9

Dans le cas d’espèce, la Société ENTREPRISE FRANCILIENNE DE BATIMENT expose avoir maintenu le salaire de son salarié, Monsieur [M] [K], lorsqu’il était en arrêt de travail entre le 6 novembre 2017 et le

Elle déclare que le stress est inhérent à son poste de travail et qu'il a été géré par l'entreprise suite à la crise sanitaire portant sur le surimi.

L’intervention volontaire de la SADA ne peut donc qu’être déclarée recevable.

Le 16 mars 2017, la société [1] a déclaré un accident survenu le 15 mars 2017 à 10h15 au préjudice de ce salarié, décrit en ces termes : « [le salarié] nous a dit être en train de rincer des fûts et avoir

Au terme de ses dernières écritures notifiées par RPVA le 31 mai 2023, Monsieur [S] [F] sollicite, sur le fondement des articles 2224, 1147 ancien et 1382 ancien du code civil, des articles 56 et 700 du

) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia VORAZ, Juge, Présidente Monsieur Michel DE SAINT AUBAN, Assesseur employeur, Monsieur [U] [R], Assesseur salarié, assistés de

DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRX JUGEMENT N° 25/508 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

, Monsieur [E] [V], mentionnant les circonstances suivantes : « Date :26.02.2020 ; Heure :14h30 ; Activité du salarié lors de l’accident : le salarié déclare avoir chuté en transportant un seau d’eau

Sur l’absence de dépose de l’ancienne installation Madame [R] [X] épouse [S] fait valoir que l’ancienne installation est toujours en place, bien que la dépose ait été prévue au devis, ce qui selon elle

Elle a vu M [A] et son second M [D] [R] dans la salle de restaurant et des verres cassés.

Elle indique qu’en 2021, suite à des difficultés, elle s’est déclarée auto-entrepreneuse pour être coursier ; que son ancien employeur l’a toutefois reprise ; qu’elle n’a ainsi jamais travaillé sous ce

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Et aux termes de l’article 2231 du code civil, l'interruption efface le délai de prescription acquis et fait courir un nouveau délai de même durée que l'ancien.

: Monsieur Stéphane COURET Assesseur salarié : Monsieur Brice JULIEN Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur Les rapports CAISSE/ASSURÉ et les rapports CAISSE/EMPLOYEUR sont indépendants car le salarié et son employeur

Il est mentionné qu’ « après échanges avec l’employeur le 07/02/2023, visite du poste proposé de reclassement et des conditions de travail dans l’entreprise le 08/02/2023 et actualisation de la fiche d

Philippe DIBILIO Assesseur salarié : Monsieur Alexis MAZZA Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

Il a ainsi débuté un stage dans l’entreprise [3] dès le 27 mars 2014. Le 30 mars 2014, Monsieur [A] [F] a été victime d’un accident du travail.