Le Fort [Localité 20] est constitué de plusieurs bâtiments : - bâtiment G ; - bâtiment [19] Lab (ex- I2MP) ; - bâtiment E ; - bâtiment F - PCS Le réaménagement du Fort [Localité 20] a donné lieu

la publicité foncière le 10 mars 2022.

Sont intervenus au titre de ces travaux entre autres : -le cabinet [B] [E], en tant que maître d’œuvre assuré par la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (la MAF) ; -la société BATIMENT CHAUFFAGE PLOMBERIE

En l’espèce, il convient de préalablement rappeler que la dénomination « la SARL BTOI BATIMENTS TRAVAUX OCEAN INDIEN » n’est à aucun mentionnée dans le corps ou le dispositif de l’ordonnance de référés

publics.

Les travaux devaient être réalisés entre le 09 et le 11 décembre 2024 La SASU GENERAL BATIMENT a commencé les travaux à la date indiquée.

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 28 novembre 2023 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement

DE L'EST LYONNAIS (SORETEL), qui s'est vu confier le lot de travaux « terrassement » ; la SAS SGC TRAVAUX SPECIAUX, qui s'est vu confier le lot de travaux « blindage » ; la SAS FONTANEL, qui s'est vu

: un bâtiment principal à l’angle de la [Adresse 6] et de la [Adresse 7], et un bâtiment secondaire.

un trouble anormal de voisinage et engage la responsabilité tant de la SNC RABA, promoteur immobilier à l'origine de l'opération, que de la SAS BDB TRAVAUX PUBLICS ayant réalisé ces travaux.

Cette disposition est d'ordre public. En l'espèce, il ressort du devis n°2021-0042 établi par la société RBI en date du 28 mai 2021 que celle-ci devait réaliser des travaux sur la maison de M.

La réalisation de ce projet implique notamment la démolition d'un bâtiment attenant à la maison des consorts [Q], ainsi que celle d'une grange, et des travaux sur un de leurs bâtiments.

publique de travaux publics dans l'agglomération où est situé l'immeuble.

Monsieur [W] et Madame [D] déplorent l’apparition de désordres sur le chantier et l’inachèvement des travaux de construction. Ils ont mandaté le cabinet AEXPERT BATIMENT.

Le lot n°27 dépend à la fois du bâtiment B et du bâtiment C.

Des travaux supplémentaires ont été commandés pour un montant de 36.974,40 euros TTC, le montant du marché s’élevant ainsi à la somme de 11.856.974,40 euros TTC.

La SCI AST avait, préalablement à la vente, fait réaliser par [F] [N], artisan, des travaux de couverture et des travaux intérieurs et de ravalement extérieur.

La SARL MCK est propriétaire d’un bâtiment et terrain attenant à [Localité 2] au [Adresse 5], cadastré AN [Cadastre 2] pour 8 ares 98, qu’elle a acquis le 19 mars 2020 de la société d’HLM Cité nouvelle

MCH (MEDITERRANEE CONSTRUCTION HYDRAULIQUE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT), dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Me Sandrine BELTRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL-DE-MARNE à la SAS [T] & [K] BATIMENT ILE DE FRANCE, par laquelle il est demandé que les ordonnances d’expertise de ce siège des 4 juillet 2024 (RG n°