explicite de rejet de la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône, - Avant dire-droit, ordonner une mission expertale comportant les chefs de mission précisés dans les conclusions

Par jugement avant dire droit rendu le 14 novembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une expertise médicale sur pièces confiée au docteur [F] [N].

: Ordonnons une mesure d'expertise, Désignons en qualité d’expert M.

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

[K] [G] ; Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder un collège d’experts composé de : M.

Dire que l'expert rédigera un pré-rapport qui sera adressé aux parties aux fins d'observations auxquelles il sera répondu dans le rapport définitif. - Statuer ce que de droit sur les dépens.

Il convient de rappeler que la présente décision exécutoire de droit à titre provisoire.

dire droit, d'une mesure d'expertise médicale judicaire.

[Z] l’avance des frais d’expertise à venir ; - compléter la mission de l’expert judiciaire comme suit : déposer un pré-rapport d’expertise en laissant un délai suffisant aux parties pour adresser leurs

ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, tous droits et moyens étant réservés ORDONNONS une expertise confiée à M. le Docteur [X] , Hôpital [13] [Adresse 8], expert près la cour d'appel de Versailles

Statuer ce que de droit sur la demande de mesure expertale sollicitée par [Q] [N] et Madame [K] [T] a leurs frais avancés.

LIMITED à faire l’avance des frais de cette expertise.

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [C] [P] ; COMMETTONS pour

Il est rappelé que l'avance des frais ne préjuge pas de la charge finale du coût de l'expertise qui peut incomber à l'une ou l'autre des parties en la cause.

, Ordonnons une expertise médicale de [E] [T] ; Commettons pour y procéder : Docteur [N] [R] Centre Médical WELLPLACE [Adresse 4] [Localité 3] Expert inscrit auprès de la cour d’appel d’[Localité 9]

du délibéré après débats en audience publique, par décision contradictoire, en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise ; DÉSIGNONS pour y procéder : Monsieur [I] [R] E-mail : [Courriel 1]

contradictoire ; AVANT DIRE DROIT Vu l’article R 142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Vu l’article 789 du Code de procédure civile ; ORDONNONS une expertise médicale aux frais avancés de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/838 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWCR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL

Le lien de causalité entre les faits et le préjudice subi relève de l'appréciation du juge du fond et ne saurait faire obstacle au prononcé d'une mesure avant dire-droit par le juge des référés dès lors

, à l'issue de la première réunion d'expertise, de se prononcer sur la nécessité d'appeler en cause d'autres parties ; - Dire qu'il appartiendra à l'expert, le cas échéant, de proposer une évaluation du