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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e576050e2901d10fa50f86
7 octobre 2025
Elle a été hospitalisée à la clinique de la [6] en juillet 2025, dans ce contexte, avec mise en place d’un traitement psychotrope stabilisant les troubles.
J.L.D.
69d00da3cdc6046d4705646b
3 avril 2026
tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique
68e42f3c681ed727f2a63470
6 octobre 2025
La clinique en hospitalisation n’est pas celle retrouvée avant son arrivée, une période observation reste nécessaire avec la réalisation de permissions.
6a0b8a19cdc6046d47200da3
18 mai 2026
Il apparait que le patient a déjà présenté deux décompensations psychotiques dans le passé, est suivi en libéral avec une très mauvaise observance du traitement antipsychotique prescrit faute d'adhésion
Juge libertés détention
697b0bc1cdc6046d47124e55
9 janvier 2026
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00006 Dossier : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYNU ORDONNANCE Rendue
68681a614965b5d9df314909
4 juillet 2025
PRPC JIVAT
69d7f6adcdc6046d47aedd5d
9 avril 2026
À la demande de Monsieur [F] [E], une expertise psychiatrique amiable a été organisée et confiée au docteur [G] [S], psychiatre.
Serv. contentieux social
658b22842c4a0d96dcd73b8a
20 décembre 2023
mensuel, le suivi avec le psychiatre mensuel est depuis le printemps 2021 et le suivi avec le psychologue est depuis l’été 2021.
Jld
67f811f4cf40727a0043d6d5
10 avril 2025
au représentant de l'Etat dans le département et à la commission départementale des soins psychiatriques mentionnée à l'article L3222-5 toute décision d'admission d'une personne en soins psychiatriques
69e16aa1cdc6046d47817f7c
4 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00189 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXIL
69e16aa4cdc6046d47817fcb
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00190 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXIM
69dd34c4cdc6046d471ec5a9
12 avril 2026
judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L.3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3222-5-1, R.3211-34 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique
Juge Libertés Détention
67002d55c34eb4cc8577bebd
1 octobre 2024
Il restait à consolider l'amélioration clinique et à établir un projet social adapté une sortie prématurée exposant l’intéressé à des risques de rechute rapide.
67f80889cf40727a0043a2e3
l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique
6708466089f19e8c50fcd6eb
9 octobre 2024
En l'espèce, la procédure d'admission en soins psychiatriques a été menée conformément à la loi et est régulière en la forme.
6a1612c6cdc6046d4708d1ec
26 mai 2026
Le passage à l’acte survenu au cours de la décompensation initiale est critiqué, les symptômes cliniques présents alors sont repérés.
68e7a538033cf481c39a4782
8 octobre 2025
SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 23/04/2024 portant admission en soins psychiatriques
697feb22cdc6046d4793883e
5 janvier 2026
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge
J.L.D. HSC
661d6ae9082b40ce99b611c4
15 avril 2024
, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
686d7f87a2273490db10e1b2
8 juillet 2025
Mon rendez-vous chez le psychiatre est prévu, elle a son cabinet au [Adresse 5] à [Localité 10], le 21 juillet. Elle consulte aussi à [Localité 9].”
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